Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-49632


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde
Description : Le présent marché vise à permettre la bonne gestion des déchets : - du Centre Hospitalier de Libourne ; - du Centre Hospitalier de Blaye ; - du centre Hospitalier de Cadillac ; - de l'ESPASS de Podensac. Pour ces quatre établissements, le titulaire doit assurer : - la location, la maintenance, et le lavage des contenants de collecte lorsque l'établissement le demande ; - la mise en place d'un circuit de collecte optimisé ; - le traitement et la valorisation des déchets ; - la fourniture des données et documents associées à la traçabilité et reporting.
Identifiant de la procédure : 16cc9031-a15c-4544-af62-b458b6dbdb55
Identifiant interne : 26FHPSGA128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture de contenants, collecte, transport, traitement, et valorisation des déchets du GHT Alliance de Gironde

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Cf. Annexe 1 du CCAP.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cf. Annexe 1 du CCAP.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,017,426 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,286,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Mode de passation pour tous les lots à l'exception du lot 07 : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Mode de passation pour le lot 07 : La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Libourne
Description : Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIBOURNE
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 988,168 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Pour le lot 1 : Visites obligatoires : Les candidats devront avoir participé à ces visites sur sites, lesdites visites conditionnant la recevabilité de l'offre. Les candidats seront invités à signer un registre des visites par site Rendez-vous : Hôpital Robert Boulin Pôle Administratif Pavillon 18 112 rue Marne 33500 LIBOURNE. Contact : Madame Sonia NIOTOU : [email protected] Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Libourne
Description : Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIBOURNE
Code postal : 33500
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 186,668 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 290,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Madame Sonia NIOTOU - [email protected] Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Libourne
Description : Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Libourne
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LIBOURNE
Code postal : 33500
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Libourne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 186,668 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 290,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Madame Sonia NIOTOU - [email protected] Tel : 05.24.50.85.14 La visite pourra se faire le mardi 2 juin 2026 à 14 h.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Blaye
Description : Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Blaye
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BLAYE
Code postal : 33390
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Blaye

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 162,580 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Jérôme CINQ-FRAIX - [email protected] - 05.57.35.51.04
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Blaye
Description : Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques du Centre Hospitalier de Blaye
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BLAYE
Code postal : 33390
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur les différents sites du Centre Hospitalier de Blaye

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,680 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Jérôme CINQ-FRAIX - [email protected] - 05.57.35.51.04
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Cadillac
Description : Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CADILLAC
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 93,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : [email protected] - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : [email protected] - Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l'accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Gestion des déchets, cartons et papiers confidentiels du Centre Hospitalier de Cadillac
Description : Gestion des déchets, cartons et papiers confidentiels du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CADILLAC
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,332 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 38,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : [email protected] - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : [email protected] - Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l'accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Gestion du tri sélectif (emballages ménagers vides) du Centre Hospitalier de Cadillac
Description : Gestion du tri sélectif (emballages ménagers vides) du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CADILLAC
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 106,668 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : [email protected] - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : [email protected] - Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l'accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Cadillac
Description : Gestion des biodéchets du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CADILLAC
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 106,668 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : [email protected] - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : [email protected] - Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l'accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Gestion des déchets industriels banals (DIB), déchets verts, vitrerie, ferraille et boite de conserve compactée du Centre Hospitalier de Cadillac
Description : Gestion des déchets industriels banals (DIB), déchets verts, vitrerie, ferraille et boite de conserve compactée du Centre Hospitalier de Cadillac
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CADILLAC
Code postal : 33410
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,996 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Monsieur Michael MICHAUD : [email protected] - Tel : 05.56.76.52.57 OU Madame Valérie PRAUD-GAILLAC : [email protected] - Tel : 05 56 76 51 67 Se présenter à l'accueil. Les visites pourront se faire le : Jeudi 28 mai 2026 à 9 h ou Mercredi 10 juin 2026 à 14 h
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) de l'ESPASS de Podensac
Description : Gestion des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) de l'ESPASS de Podensac
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PODENSAC
Code postal : 33720
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 124,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 248,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Contact : Monsieur Nicolas COURCELLE - [email protected] ; et copie à [email protected] - 05.56.76.35.16 Se présenter à l'accueil. Les visites pourront se faire le Mercredi 6 juin 2026 à 9h ou Mercredi 10 juin 2026 à 9h.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques de l'ESPASS de Podensac
Description : Gestion des déchets papiers, cartons, et films plastiques de l'ESPASS de Podensac
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PODENSAC
Code postal : 33720
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Prix des prestations apprécié au vu du DQE : (45.00 %); 2-Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique :(40.00%) 2.1-Qualité des ressources humaines et matérielles : (10.00 points) 2.2-Qualité de la méthodologie et organisation proposée : (20.00 points) 2.3-Qualité de la traçabilité et des mesures de sauvegarde : (10.00 points) 3-Valeur environnementale et sociale appréciée au vu du mémoire technique (15.00 %) 3.1 - Qualité du traitement et de la valorisation : (10.00 points) 3.2 - Qualité de l'impact environnemental des autres postes du marché (contenants, collecte, transport) : (5.00 points)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Visite facultative : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite facultative : la date visite est à convenir avec le référent technique. Elle doit être réalisée au plus tard 10 jours avant la remise des offres (pour rappel la remise des offres est prévue le 24 juin 2026). Chaque référent technique peut convenir d'une date commune pour la visite de son établissement. Contact : Contact : Monsieur Nicolas COURCELLE - [email protected] ; et copie à [email protected] - 05.56.76.35.16 Se présenter à l'accueil. Les visites pourront se faire le Mercredi 6 juin 2026 à 9h ou Mercredi 10 juin 2026 à 9h.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : CHU DE BORDEAUX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 26330582300019
Adresse postale : 12 RUE DUBERNAT
Ville : TALENCE
Code postal : 33400
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0557820318
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 12000101100168
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2 RUE JULES FERRY
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dd92c5f6-f0cc-4b6e-8685-56bb34332424 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 09:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026