Prestations de maintenance des conteneurs de transport sur le site du CEA/CESTA (33) et de l'Ile Longue (29).

306391-2026 - Mise en concurrence
306391-2026.
306391-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal - Prestations de maintenance des conteneurs de transport sur le site du CEA/CESTA (33) et de l'Ile Longue (29)
OJ S 86/2026 05/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations de maintenance des conteneurs de transport sur le site du CEA/CESTA (33) et de l'Ile Longue (29)
Description: L'objet principal des prestations est relatif à la maintenance de conteneurs de transport (dont classe 1 et classe 7) et la préparation de matériels associés. Le parc à maintenir est constitué d'environ 180 références représentant environ 7500 pièces. Les conteneurs sont de tailles et matériaux variés ; il existe 4 types de conteneurs : -type 1 : ils sont constitués d'un caisson en polyester ou en aluminium. La durée d'exécution de la maintenance est - 1 heure. Ils représentent 70 % du parc à maintenir : type 2 : ils sont constitués de plusieurs sous-ensembles assemblés mécaniquement, leurs masses est comprise entre 40 et 230 kg. La durée d'exécution de la maintenance est comprise entre 2 et 4 heures. Ils représentent 18 % du parc à maintenir : type 3 : ils sont équivalents au type 2 mais constitués de nombreux sous-ensembles dont généralement une enceinte interne étanche et des calages complexes. La durée d'exécution de la maintenance est comprise entre 4 et 16 heures. Ils représentent 8 % du parc à maintenir : type 4 : ils sont beaucoup plus imposants en dimensions et en masse et nécessitent des moyens de mise en oeuvre spécifiques. La durée d'exécution de la maintenance est comprise entre 16 et 32 heures. Ils représentent 4 % du parc à maintenir. La maintenance des conteneurs a lieu principalement sur le site du Barp (gironde). Elle est estimée à un maximum de 30 % sur le site de l'ile longue dans le Finistère, sachant qu'il s'agit d'une maintenance discontinue. L'année d'exécution no1 du marché est ferme. Les années d'exécution no2 et no3 du marché sont conditionnelles. L'enclenchement de chaque année d'exécution conditionnelle est subordonnée à la réception sans réserve bloquante des prestations forfaitaires attendues au terme du 10ème mois de l'année précédant l'année conditionnelle considérée. Les années d'exécution no 4 et no5 sont optionnelles.
Identifiant de la procédure: 4c6e2dca-6f61-4f94-b8e2-d8e61f9a2b5f
Identifiant interne: 2026-D-00154.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. La présente procédure (appel d'offres restreint) est divisée en deux phases : - Phase 1 "Candidatures" - Phase 2 "Offres" A ce stade de la procédure (phase 1), seul le dossier de candidature est à soumettre via la plateforme de dématérialisation des achats publics. Le présent avis, le règlement de consultation associé ainsi que l'engagement du candidat en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence "2026-D-00154-CANDIDATURE".

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Une partie des prestations (estimée à un maximum de 30 %) est réalisée sur le site de l'ile longue dans le Finistère (29), sachant qu'il s'agit d'une maintenance discontinue, ne nécessitant pas de présence permanente du Titulaire.

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: 1/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 1.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). Les candidats peuvent accéder à la présente procédure sur PLACE sous la référence suivante : 2026-D-00154-CANDIDATURE. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 1.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM - CESTA A l'attention de Marie-Astrid MOUTON 2026-D-00154 - Candidature / NE PAS OUVRIR 15, Avenue des Sablières, 33114 Le BARP L'enveloppe intérieure comporte la mention ' 2026-D-00154 ' et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures telles que définies dans le présent avis de marché. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale 2/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 2.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 2.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière ' Diffusion Restreinte ', visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre seulement) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document ' Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique ' dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'IGI 1300 du 9.08.2021.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Prestations de maintenance des conteneurs de transport sur le site du CEA/CESTA (33) et de l'Ile Longue (29)
Description: Le marché s'articulera en trois phases : PHASE 1 optionnelle : réversibilité entrante de 6 mois (1 mois d'initialisation et 5 mois de consolidation). PHASE 2 : Phase opérationnelle : Cette phase comprend 5 tranches d'une durée de 12 mois chacune : 1 tranche ferme (année no1), deux tranches conditionnelles (années no2 et no3) et deux tranches optionnelles (années no4 et no5). Chaque tranche est composée des prestations suivantes : Poste 1 : Maintenance des conteneurs de transport et leurs périphériques associés : - Exécution des opérations de maintenance préventive à partir de procédures écrites par le CEA et des contrôles qualité associés, - Réalisation de tests d'étanchéité par un opérateur COFREND 2 - Réalisation de contrôles de soudures par ressuage - Réalisation de travaux (réparations diverses, assistance à expertise, réalisation de petits outillages, dénaturation des CT avant destruction.) Poste 2 : Surveillance et préparation des bancs de tests mobiles automatisés permettant d'effectuer des tests d'étanchéité d'enceintes internes de conteneurs Poste 3 : Approvisionnement et la gestion des pièces détachées liés à l'activité de maintenance des conteneurs Poste 4 : Mise en service de conteneurs neufs Poste 5 : Constitution de kits de secours (visserie et étanchéité) liés à la mise en oeuvre des conteneurs, et la constitution de kits liés aux activités sur sites opérationnels Poste 6 : Gestion des Equipements de Surveillance et de Mesure (ESM) Poste 7 : Réalisation des essais acoustiques d'écoute de vis sur sollicitation extérieure (craquements) pour validation des lots de pièces de rechange Poste 8 : Exploitation du magasin de stockage des conteneurs et périphériques du CEA/CESTA Poste 9 : Activités de contrôles radiologiques des conteneurs et périphériques Poste 10 : Planification, suivi logistique, suivi des prestations PHASE 3 optionnelle : Réversibilité sortante de 6 mois (1 mois d'initialisation et 5 mois de consolidation).
Identifiant interne: 2026-D-00154.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50514000 Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Nomenclature complémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Les années d'exécution no4 et no5 sont optionnelles. Les phases 1 et 3 de réversibilité entrante (6 mois) et sortante (6 mois) sont optionnelles.

5.1.2.Lieu d'exécution

Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 72 Mois

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CHAPITRE 1 : CONFORMITE ADMINISTRATIVE 1/ Dans ce chapitre1 du dossier de candidature, le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra fournir les données et documents suivants : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent : le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente - les attestations de régularité fiscales et sociales - la décision d'habilitation DGA en cours d'habilitation ou le dossier complet de demande d'habilitation de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marché) - un extrait K-bis ou équivalent - une attention d'assurance responsabilité civile et professionnelle de la personne morale en cours de validité - l'engagement du candidat en matière de protection de l'information DR dument signé par le candidat. Ce document est mis à la disposition du candidat sur la plateforme PLACE sous la référence "2026-D-00154-CANDIDATURE". Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 3/ Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CHAPITRE 2 : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Dans ce chapitre 2 du dossier de candidature, le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra fournir les données et documents suivants : - les caractéristiques de l'entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités) - le chiffre d'affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat ; - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il devra produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: CHAPITRE 3 : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1/ Les capacités techniques attendues pour cette prestation sont : - maitrise de la maintenance d'un parc de matériels de dimension similaire à la prestation attendue, l'assemblage mécanique, le contrôle, la méthode - maitrise du suivi logistique - maitrise de la planification - maitrise de l'assurance qualité - gestion de l'assistance technique - approvisionnement et gestion de pièces détachées - gestion documentaire 2 / Afin de démontrer l'atteinte de ces critères, chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter dans ce chapitre 3 les éléments suivants : - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; - les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes) ; - l'organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être notamment précisés la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. De plus, la sous-traitance sur les activités de gestion et suivi de la prestation est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE EN MATIERE DE SECURITE : 1ERE CONDITION Ce marché est un marché ' Secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'ISC ' Secret ' par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : [email protected] en lui précisant la référence du dossier suivante 2026-D-00154. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France 2EME CONDITION Le marché nécessite la divulgation d'informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention ' Spécial France '. En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité francaise, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations nécessite une habilitation DGA.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. La forme de groupement présentée lors de la phase offre doit impérativement être identique à celle présentée en phase candidature. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d'un GME ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME est à fournir au stade de l'offre.
Arrangement financier: N/A
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d'enregistrement: 775 685 019 00322.
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001.
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales - Marie-Astrid MOUTON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 05-57-04-51-86.
Adresse internet: www.cea.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f52c327-2884-4dca-8b55-4d19b23af50c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 04/05/2026 12:21:26 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 306391-2026.
Numéro de publication au JO S: 86/2026.
Date de publication: 05/05/2026