Fourniture de contenants à déchets pour apports volontaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11, 38, 40, 71, 77, 34
Annonce n° 26-68293


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ENAC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de contenants à déchets pour apports volontaires
Description : Fourniture, livraison et mise en place de contenants à déchets dans le cadre de l'instauration de la collecte sélective sur les sites de l'École Nationale de l'Aviation Civile (ENAC).
Identifiant de la procédure : 648699ce-a149-446f-856e-d1bbf3fb095b
Identifiant interne : 202600FCS038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contenants à déchets intérieurs et extérieurs
Description : Fourniture, livraison et installation de contenants à déchets intérieurs et extérieurs, ainsi que leurs accessoires et garanties associés sur tous les sites de l'ENAC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 avenue Edouard BELIN
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ENAC
Organisation qui traite les offres : ENAC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cendriers
Description : Fourniture et livraison de cendriers et garanties associées sur tous les sites de l'ENAC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 avenue Edouard BELIN
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Bio-seaux
Description : Fourniture et livraison de bio-seaux sur tous les sites de l'ENAC
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 Avenue Edouard BELIN
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3035654?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENAC
Numéro d'enregistrement : 19311256200015
Adresse postale : 7, Avenue Edouard BELIN
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Clara MARTIN-BOUTAULT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562174440
Adresse internet : https://www.enac.fr/fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry CCIRA de Bordeaux - Cité administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie MARCON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e9d0d61-4a1b-4739-a5ac-32662b39b926 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026