Avis de marché
Département(s) de publication : 51, 60, 77, 93, 94
Annonce n° 26-68663
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25770491600028
Ville : MONTHYON
Code postal : 77122
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51, 60, 77, 93, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Exploitation
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0160444460
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière (chiffre d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle.
La présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF et du DQE (65 %)
Critère 2 : Valeur technique (30 %) :
- CT1 Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité des prestations d'enlèvement et de transport (15 %)
- CT2 Interface de gestion des demandes et de partage d'information (10 %)
- CT3 Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité du traitement des déchets (5 %)
Critère 3 : Valeur environnementale et sociale (5 %)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES CORPS CREUX SOUS PRESSION
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la collecte, le transport et le traitement des corps creux sous pression issus des déchèteries du SMITOM du Nord Seine-et-Marne (tous flux) et des Centres Techniques Municipaux (CTM) des collectivités adhérentes qui en feront la demande (protoxyde d'azote uniquement).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de compétence du SMITOM du Nord Seine-et-Marne
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 1600000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite des déchèteries non obligatoire mais possible aux heures d'ouverture avec EPI (casque, gilet fluo, chaussures de sécurité).
Renseignements :
- techniques : M. BRUN / M. JAQUET : 01 60 44 44 60
[email protected]
- administratifs : SMITOM : 01 60 44 40 03 plateforme SYNAPSE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
