Avis de marché
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Annonce n° 26-68114
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
Description : Le présent marché a pour objet l'externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.
Identifiant de la procédure : 86954004-4832-4d50-a449-5a73a5ed9138
Identifiant interne : 2026-03-MABCM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les principales caractéristiques de la procédure sont décrites dans le règlement de consultation. Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,095,600 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative relative à la destruction physique des archives éliminables réalisée sur le site du titulaire, selon les spécifications techniques décrites au CCTP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires
Description : Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires
Identifiant interne : 2026-03-MABCM-Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 975,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Description : Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Identifiant interne : 2026-03-MABCM-Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/08/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 182, rue Saint-Honoré
Ville : Paris
Code postal : 75033 cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mission ministérielle des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140153334
Adresse internet :
https://www.culture.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3034899&orgAcronyme=f5j
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet :
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d5a30016-eaa6-471d-b4d1-010898becfa5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/07/2026 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
