Avis de marché - Avis n° 26-88652 du 14/09/2026
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-88652
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale Lucien Chevalier
Correspondant : GARÉNAUX-GLINKOWSKI Anthony, Président
Adresse : Chemin de la Deuxième Voie,
62440
HARNES
Coordonnées :
Téléphone :
0321698179
Télécopieur :
0321698170
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de colis gastronomiques de Noël destinés aux habitants de la commune âgés de plus de 65 ans et plus
Lieu d'exécution et de livraison :FRE12 - Pas-de-Calais
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat porte sur la fourniture de colis gastronomiques de Noël destinés aux habitants de la commune âgés de 65 ans et plus.
Un échantillon complet du colis est à fournir obligatoirement
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
983.5.26
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.com
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE12
Valeur estimée hors TVA : 41 000,00 euro(s)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039
59014 Lille
Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
Un échantillon complet du colis est à fournir obligatoirement : à l'adresse suivante :
CCAS de HARNES
Chemin de la 2ème Voie
62440 HARNES
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi) / Téléphone : 03.21.69.81.79.
Portant la mention suivante :
MP 983.5.26 : échantillon
Société ...
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Harnes
Adresse :35, rue des Fusillés,
62440
Harnes
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS DE HARNES
Adresse :CHEMIN DE LA 2EME VOIE,
62440
Harnes
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
PLATEFORME AWS : http://www.marchespublics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/09/2026
