Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 26-83030
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Correspondant : M. GIBSON Pierre-Emmanuel, Président
Adresse : 660 rue de Lille, 62400 Bethune
Coordonnées :
Téléphone : 0321615561
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.sivom-bethunois.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Lot n°2 - Fourniture de vêtements de travail haute visibilité destinés aux agents du SIVOM de la Communauté du Béthunois
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 21/09/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-08
Renseignements complémentaires : La présente consultation n'est pas une consultation initiale : elle fait suite à une décision de non reconduction du lot n°2 « Vêtements de travail de haute visibilité » concernant l'accord-cadre à bons de commande alloti de fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.
La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2°du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 et R2123-1 2° du code de la commande publique.
L'accord-cadre commence à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification jusqu'au 7 octobre 2027 pour la première période. Il sera reconductible 1 fois à compter du 8 octobre 2027 par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000,00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction est de 30 000,00 euros HT.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
http://www.marchespublics596280.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026
