FOURNITURE DE COLIS CADEAUX ALIMENTAIRES POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2026 A DESTINATION DES SENIORS HAVRAIS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Annonce n° 26-30027
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum conformément aux articles L.2125-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum : 65 000,00 euros TTC, Montant maximum : 75 000,00 euros TTC
Le nombre de colis à commander est estimé à 5 100 colis, avec possibilité d'une commande complémentaire à hauteur de 180 colis maximum, dans les mêmes conditions que la commande initiale.
Prix maximum du colis : 14,20 euros TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément à l'article L.2192-10 du Code de la commande publique, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le paiement des prestations commandées peut avoir lieu après le terme du marché, lorsque le bon de commande a été émis avant la date butoir.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article L.2192-13 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, la personne publique interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de ce dernier, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS du Havre

Adresse : 3 Place Albert René, 76086 Le Havre
Coordonnées :

Téléphone : 0235194561
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mpe76.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026