Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760575700012
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code Postal : 76806
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1825944
Identifiant interne de la consultation : 26S3001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Maury
Numéro de téléphone du contact : +33 232959331
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 septembre 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : établissement public administratif
Critères d'attribution : Qualité des produits : 45%
Qualités esthétiques de l'offre : 20%
Conditions d'exécution de la livraison et du Sav : 10%
Prix : 25%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de Colis de Noël Alimentaires Personnalisés
Code CPV principal
Descripteur principal : 15897300
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande régit par les articles R.2123-1, et R.2162-2, R.2162-13 et 14 du code de la commande publique
Mots descripteurs : Denrées alimentaires ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la libération 76806 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons: un colis de Noël pour un couple et un colis de Noël pour une personne seule. Les échantillons fournis devront être conformes aux prescriptions du CCP et correspondre aux colis qui seront livrés au CCAS dans le cadre du marché
Date d'envoi du présent avis : 05/06/2026
