web.2067.3
Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
vendredi 18 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
13 novembre 2026
Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux - Groupement de commandes Communauté de communes Couserans-Pyrénées / Commune de la Bastide de Sérou
2026-15-FCS
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CC-Couserans-Pyrenees_09_20261113W2_01
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Marché public de fourniture de chaleur à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
Groupement de commandes : Communauté de communes Couserans Pyrénées (coordonnatrice) et commune de la Bastide de Sérou Acheteur : Communauté de communes Couserans Pyrénées, coordonnatrice du groupement de commandes - Représentée par son Président en exercice, M. Jean-Noël Vigneau.
Numéro national d'identification : 200 067 940 00011.
Adresse : 1, Rue de l'Hôtel Dieu -09190 SAINT-LIZIER .
Tél. : 05.61.66.71.62 -https://couserans-pyrenees.fr
Adresse du profil d'acheteur, retrait du DCE et envoi des candidatures et offres : https://www.marches-securises.fr Procédure : Appel d'offres ouvert.
Objet : Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux.
Code CPV principal : 09300000-2.
Lieu principal d'exécution : La Bastide de Sérou - 09240.
Durée : 16 ans.
Marché alloti : Non. Lot unique donnant lieu à la conclusion de 2 marchés distincts.
Candidatures et offres : Les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre sont prévues au RC.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : -Valeur technique : 35 %
- Valeur environnementale : 20 %
- Prix : 35 %
- Démarche citoyenne et territoriale : 10 %
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.
Date limite de remise des plis : Vendredi 18 décembre 2026 à 12h00 .
Informations complémentaires : Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CCCP à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Les correspondances avec l'acheteur se feront également via le profil d'acheteur.
Instance chargée des procédures de recours et obtention des renseignements : TA de Toulouse -68 rue Raymond IV -BP 7007 -31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
