Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-26006
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : FOURNITURE DE CARTES D'ABONNEMENT - AFFAIRE N°26V0026PA
La présente consultation est relative à la fourniture de 4 catégories de cartes d'abonnement, les plus neutres en carbone, avec code-barre et avec piste magnétique, conformément aux fichiers contenant des documents nécessaires à la réalisation des maquettes et aux spécifications techniques
Lieu de livraison : Les cartes devront ensuite être livrées à la société CARTAX pour effectuer l'encodage, à l'adresse suivante : Avenue Jean Monnet - 37160 Descartes, 31000 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation est relative à la fourniture de 4 catégories de cartes d'abonnement, les plus neutres en carbone, avec code-barre et avec piste magnétique, conformément aux fichiers contenant des documents nécessaires à la réalisation des maquettes et aux spécifications techniques.
Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants :
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000 euros H.T. pour Ville de Toulouse.
Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26V0026PA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ23
Valeur estimée hors TVA : 2 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 26 mars 2026
Lieu : Toulouse
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations et fournitures seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la Mairie de Toulouse.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants :
L'ensemble de ces échantillons devront être les plus neutres possible en carbone.
Transmission des échantillons :
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons pour lesquels ils soumissionnent. Les offres soumises sans échantillons seront déclarées irrégulières.
Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôt des offres, avec l'intitulé et le numéro d'affaire clairement indiqués sur l'emballage. Ils devront être envoyés par courrier recommandé de la poste avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
- Médiathèque José Cabanis
- 1, allée Jacques Chaban-Delmas
- BP 55858
- 31506 Toulouse cedex 5
- Contact : Coline RENAUDIN - téléphone : 05 62 27 47 21 / 06 13 80 92 50
En précisant sur l'enveloppe ECHANTILLONS CARTES D'ABONNEMENT - AFFAIRE 26V0026PA - NE PAS OUVRIR
Lors du dépôt des échantillons auprès de la Direction Bibliothèques et du Livre, un récépissé de réception sera remis à chaque candidat. L'offre sera déclarée irrégulière sans la preuve du récépissé.
Les échantillons fournis par la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et propriété de la collectivité. A ce titre, ils ne seront pas restitués et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026