Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville de Osny.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 75, 93, 91
Annonce n° 26-37611


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Osny
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Description : Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Identifiant de la procédure : 89e22167-a186-4ac5-8c33-9d40b8397403
Identifiant interne : 2026.03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Description : Fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburants à la pompe, en recharges électriques sur les infrastructures adaptées et de services associés pour les véhicules de la ville d'Osny
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel des prestations est de 150 000 Euros HT. La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1an, avec un maximum de 4 ans.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations. Critère noté sur 55 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 40 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Critère noté sur 5 points.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RC3U9J7Ixr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Osny
Organisation qui traite les offres : Commune d'Osny

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Osny
Numéro d'enregistrement : 21950476800124
Adresse postale : Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley
Ville : Osny
Code postal : 95520
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 34 25 42 45
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RC3U9J7Ixr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c5ca3b4-1296-4793-b997-eeeb18a3d8f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 09:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026