FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES POUR APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT EN STATION, RECHARGE ELECTRIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIEES.

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AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. le Président du Conseil départemental
Direction de la Commande Publique
1 Boulevard de la Marquette
31090 TOULOUSE - CEDEX 9.
Tél : 05 34 33 35 94.
mèl : [email protected]
web : http://www.haute-garonne.fr
SIRET 22310001700423.

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Réference acheteur : 26CD310085.
Type de marché : Fournitures

Code NUTS : FRJ23.
Lieu principal de livraison : Territoire national et exceptionnellement transfrontalier.
31000 Toulouse
Durée : 48 mois.
- compter du 09/11/26.
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum fixé à 9 000 000 euros HT.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant en station, recharge électrique et prestations associées, pour l'ensemble des services du Conseil départemental de la Haute-Garonne sur le territoire francais (exceptionnellement transfrontalier).
La carte accréditive doit permettre le paiement :
- De tout type de carburants et d'Ad Blue en station ;
- Des péages en voie manuelle ou automatique sur l'ensemble du réseau autoroutier francais (et exceptionnellement transfrontalier) pour les véhicules légers et utilitaires (classe 1 et 2) ;
- Des parkings, y compris les horodateurs ;
- Du lavage en station ;
- Des recharges de véhicules électriques.
Au-delà des prestations énoncées précédemment, accessibles avec la carte, le titulaire met à disposition un outil de gestion informatisé des cartes et de suivi des consommations de carburant, électricité et de péage.
A contrario, sont exclues du marché les prestations suivantes :
- Le télépéage par badge dédié ;
- La fourniture de lubrifiants ;
- Les accessoires divers (ampoules, essuie-glaces, autres?) ;
- L'entretien ou réparation de véhicules ;
- Les achats en boutique (alimentation, divers, autres .) ;
- Les paiements sur internet.
Classification CPV :
Principale : 30163100 - Cartes pour l'achat de carburant
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Une période de préparation est incluse dans la durée du marché.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/26 à 16h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected], web : https://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 06/07/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info