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576255-2025
576255-2025 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE PAIEMENT DEDIEES A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES VEHICULES DU SERVICE D’AUTOPARTAGE GERE PAR LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE A RENNES
OJ S 169/2025 04/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CITEDIA METROPOLE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE PAIEMENT DEDIEES A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES VEHICULES DU SERVICE D’AUTOPARTAGE GERE PAR LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE A RENNES
Description : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE PAIEMENT DEDIEES A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES VEHICULES DU SERVICE D’AUTOPARTAGE GERE PAR LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE A RENNES Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande réglé à prix unitaires, passé sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 500 000 € H.T./an. Durée 12 mois à compter du 01/01/2026 avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée identique. La valeur estimée et la valeur maximum s'entendent reconductions incluses. Aucune variante n’est autorisée. La consultation ne comporte pas de P.S.E.
Identifiant de la procédure : cca5cb6c-1fbb-4526-98c7-0ab8cdd08ab6
Identifiant interne : AO - GG-KF/2025/09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 37, Boulevard Solférino
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARTES ACCREDITIVES DE PAIEMENT DEDIEES A LA FOURNITURE DE CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES, POUR LES VEHICULES DU SERVICE D’AUTOPARTAGE GERE PAR LA S.P.L. CITEDIA METROPOLE A RENNES
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande réglé à prix unitaires, passé sans minimum et avec un montant maximum en valeur de 500 000 € H.T./an. Durée 12 mois à compter du 01/01/2026 avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une durée identique. La valeur estimée et la valeur maximum s'entendent reconductions incluses. Aucune variante n’est autorisée. La consultation ne comporte pas de P.S.E.
Identifiant interne : AO - GG-KF/2025/09
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée initiale 12 mois avec possibilité de 3 reconductions d'une durée identique.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Sauf résiliation anticipée ou non-reconduction, renouvellement prévisionnel en 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Aucune avance n'est prévue. Les sommes dues seront payées par virement dans un délai de 30 jours date de réception de facture.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS, voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE, voir le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://demat.centraledesmarches.com/7081886
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://demat.centraledesmarches.com
URL : https://demat.centraledesmarches.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7081886
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CITEDIA METROPOLE
Organisation qui traite les offres : CITEDIA METROPOLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CITEDIA METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 823 513 098 00116
Adresse postale : 37, Boulevard Solférino
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : demat.centraledesmarches.com
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33299650111
Adresse internet : www.citedia.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com
Profil de l’acheteur : http://demat.centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 173 501 115 00161
Adresse postale : 7, Rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299310615
Adresse internet : www.justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fdac124-2c95-4e18-ab81-fc89d70a75b4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 15:08:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 576255-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025
