Travaux de réhabilitation de l'espace tertiaire de RENNES.

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/578711-2025/html

578711-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website



578711-2025



578711-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction – Travaux de réhabilitation de l’espace tertiaire de RENNES


OJ S 169/2025 04/09/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Travaux de réhabilitation de l’espace tertiaire de RENNES

Description : Les travaux concernent la réhabilitation des espaces tertiaires de la succursale de RENNES implantée dans l’ancien Hôtel Jaillard, situé au centre historique de Rennes, au 25 rue de la Visitation, établissement classé ERP Type W avec des activités de types L (conférence) de Catégorie 5. Le site se situe sur une parcelle d’une surface de l’ordre de 1 922m2. Le bâtiment est implanté à la limite du PSMV (Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur) dont elle ne fait néanmoins pas partie cependant son caractère historique le rend soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le projet concerne la partie TERTIAIRE de la succursale de la Banque de France de Rennes, comprenant les toitures et les terrasses. Les travaux pour cette opération concernent : - L’adaptation des espaces extérieurs pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite - La modification de l’accès au sous-sol de la zone à droite de la cour intérieure pour la création d’un local vélos au sous-sol - Le remplacement de la majorité des menuiseries extérieures - La peinture des menuiseries extérieures, des barreaudages et des ouvrages de serrurerie - Le ravalement des façades sur rue et sur cour d’honneur - La réfection partielle des toitures - Le réaménagement complet des locaux intérieurs (hors fiduciaire) avec la création d’une salle de conférences sous combles - La création d’un nouvel escalier - La mise en sécurité des locaux Les travaux se dérouleront en milieu partiellement occupé suivant 3 phases définies suivant un plan de phasage détaillé. La durée globale de travaux prévue pour l’opération est de 16 mois dont 2 mois de préparation, avec un démarrage des travaux programmé à partir de février 2026. Le marché confié en corps d’état séparé, il est alloti en 19 lots techniques.

Identifiant de la procédure : 493f5955-6211-4209-81f9-915c49c8d2a6

Identifiant interne : DAF_2025_000382

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France. Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.



2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 850 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 27/09/2025. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Les réponses à toutes les questions posées sont systématiquement communiquées à l’ensemble des candidats identifiés sur la plateforme et ce, au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des plis. Les réponses peuvent être regroupées. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : [email protected] Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6




2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Corruption :

Participation à une organisation criminelle :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE – CURAGE - GROS-ŒUVRE

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Désamiantage et Déplombage : Retrait des matériaux contenant de l'amiante et du plomb, avec installation de chantier spécifique (SAS de décontamination, mise en dépression, filtration de l'air) et gestion des déchets vers des centres d'élimination spécialisés. - Curage : Dépose complète et évacuation de tous les éléments non conservés à l'intérieur du bâtiment, tels que équipements de cuisine, plafonds suspendus, vitrages, portes, cloisons intérieures, revêtements de sols (carrelage, souples, parquets), isolation des combles et chapes. - Gros Œuvre : o Organisation et Protections : Mise en place d'une organisation générale de chantier (panneau, constat d'huissier, base vie, branchements), protections des ouvrages existants et nettoyage régulier du site. o Aménagements et Structures : Réalisation d'études techniques (béton armé, géotechniques) et création de percements pour accès provisoires. Les travaux incluent des aménagements extérieurs (accès vélos, réfection pavage, espaces verts) et des modifications structurelles intérieures (création d'escaliers, renforcements de planchers et charpentes par profils métalliques, création et bouchements d'ouvertures). Remplacement de deux verrières en béton avec pavés de verre, reprise des enduits sur acrotères, création d’édicules de ventilation. o Finitions Structurelles et Isolations : Réalisation de chapes traditionnelles. Mise en œuvre d'isolation thermique et de protections incendie par flocage sur planchers et charpentes métalliques, avec des performances spécifiques (R60, REI 60). Ce lot requiert une coordination étroite avec les autres corps d'état et un respect rigoureux des normes de sécurité.

Identifiant interne : Lot 100


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 097 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 2 100 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante Qualifié) ou équivalent - Et Qualibat 2212 (béton armé, technicité confirmée) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : RAVALEMENT

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Échafaudage : Fourniture, montage, location, entretien et démontage d'échafaudages de pied et de sapines de levage. L'échafaudage doit être conforme aux normes en vigueur et équipé de filets de protection. Une protection anti-intrusion robuste est requise au pied des échafaudages sur rue. Tous les frais d'occupation du domaine public sont à la charge de l'entreprise. - Traitement des Façades : o Réparation des ouvrages en pierre de taille : Diagnostic, purge, nettoyage et réparation des corniches, bandeaux, tablages, appuis, soubassements, encadrements et joints dégradés. Utilisation de mortiers spécifiques pour la pierre. o Nettoyage général : Microgommage doux pour éliminer les salissures superficielles et les altérations, sans dégrader la patine de la pierre. Une zone d'essai est obligatoire avant le début des travaux. o Protection et finition : Application d'un produit hydrofuge et reminéralisant sur les surfaces en pierre. Application d'un système de peinture de ravalement sur les façades arrière. o Traitement anti-graffiti : Application d'un traitement anti-graffiti les façades côté rue. o Ravalement des cheminées : Accès par nacelle élévatrice ou autres moyens sécurisés, protection des couvertures existantes, nettoyage, réparations diverses et application d'un reminéralisant.

Identifiant interne : Lot 103


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 135 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 270 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 2181 : Restauration maçonnerie du patrimoine ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0003

Titre : COUVERTURE-CHARPENTE

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Prescriptions Générales : L'entreprise aura la charge de toutes les études techniques, plans, schémas de fabrication et de mise en œuvre, ainsi que les notes de calculs des ouvrages qui lui incombent, soumis à approbation du Contrôleur Technique et du Maître d'Œuvre. Les échafaudages sont mis à disposition par le lot RAVALEMENT pour les travaux sur les versants côté rue et cour d'honneur. L'entreprise devra installer les échafaudages complémentaires pour les autres versants de la couverture. - Suppression Verrières : Dépose des verrières existantes (vitrages, profils, etc.) et leur évacuation. Reprise des couvertures en zinc avec réalisation d'un relevé périphérique autour de la trémie, comprenant une ossature en bois traité et un habillage en zinc. Fourniture et pose de trappes amovibles en ossature bois recouvertes de zinc, démontables pour l'approvisionnement éventuel de matériel. - Remplacement des Châssis de Toit : Fourniture et pose de châssis de toit Le raccordement sera standard pour une pose encastrée. - Sorties en Toiture : o Sorties de ventilation primaires : Fourniture et pose de sorties de ventilation pour couverture en ardoises Inclut l'adaptation de la couverture, le voligeage, le parpluie, et les raccords pour l'étanchéité. o Grilles de ventilation pour CTA : Fourniture et pose de grilles de prise et de rejet d'air. Ces grilles sont en aluminium à lames en forme de chicanes, étanches, affleurantes à la couverture et fabriquées sur mesure avec finition anodisée laquée RAL. Inclut la découverture, l'adaptation du voligeage et de la sous-toiture, et le raccordement sur costière. - Ouverture Toiture pour Approvisionnement Groupes de Ventilation : Étude technique pour la création d'ouvertures ponctuelles dans la toiture existante (ardoise et/ou zinc), en collaboration avec le lot CVC. Dimensionnement des chevêtres en charpente métallique et des chevrons en bois pour le renforcement des ouvertures. Protection étanche de la zone de travail et des existants. Dépose ponctuelle de la couverture, création des chevêtres et chevrons, coordination avec le lot CVC pour la mise en place des groupes de ventilation. Reprise étanche de la couverture après approvisionnement.

Identifiant interne : Lot 104


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 58 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 110 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Qualibat 2302 (Charpente en bois Technicité confirmée) ou équivalent - Et Qualibat 3132 : Couverture en ardoises (Technicité confirmée) ou équivalent - Et Qualibat 3152 : Couverture en métaux (Technicité confirmée) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0004

Titre : ETANCHEITE

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : • Prescriptions Générales : L'entreprise devra réaliser des études techniques, des plans d'exécution et des schémas de fabrication soumis à validation. L'entreprise est responsable de la compatibilité des supports, de la mise en place de mesures de sécurité collective (garde-corps), des bâchages provisoires si nécessaire, et des traitements provisoires des eaux pluviales. Des essais de mise en eau des terrasses seront réalisés avant réception. • Réfection Étanchéité : o Travaux préparatoires : mise en place d'une paroi brise-vue grillagée sur plots avec filets brise-vue (type HERAS/BIDIM), avec étude technique pour la résistance au vent. Réalisation des études, sondages, échafaudages, équipements de levage, protections des ouvrages existants et des cheminements, bâchages provisoires, et évacuation des eaux pluviales existantes. o Réfection des étanchéités des toitures-terrasses : ? Dépose des protections lourdes (dalles sur plots, plots, chape avec carrelage), nettoyage et évacuation des déchets. ? Réalisation de batardeaux pour la création des sorties en toiture. ? Dépose complète du complexe d'étanchéité existant, y compris l'isolant et les relevés. ? Révision et nettoyage du pare-vapeur existant (qui est conservé), et pose d'un nouveau pare-vapeur. ? Fourniture et pose de panneaux rigides en mousse de polyuréthane ? Complexe d'étanchéité bicouche élastomère (écran d'indépendance, 2 couches successives d’étanchéité). ? Fourniture et pose de relevés d'étanchéité non isolés ou isolés avec bande porte-solin en aluminium. ? Adaptation et réfection des moignons et platines en plomb pour les évacuations des eaux pluviales. ? Pose de dalles sur plots (réemploi ou neufs) sur les zones stériles des terrasses. ? Fourniture et pose de plots réglables pour la réalisation de terrasses en bois. ? Fourniture et pose de caillebotis en polyester pour les périphéries de façades et le recouvrement des seuils. ? Fourniture et pose de garde-grèves en acier laqué perforé pour délimiter le complexe végétalisé. ? Fourniture et mise en œuvre d'un complexe de végétalisation légère pour toitures-terrasses. ? Reprise des couvertines existantes. ? Passages de câbles et de canalisations avec raccordements étanches. ? Étanchéité des édicules de ventilation : Ponçage et nettoyage du support , application d'un système d'étanchéité liquide

Identifiant interne : Lot 105


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 200 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 3213 : Étanchéité de toitures-terrasses (Technicité supérieure) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0005

Titre : SERRURERIE

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Pose de menuiseries extérieures - Pose de vitrage - Dépose d'ouvrages de serrureries

Identifiant interne : Lot 106


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 420 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 4413 : Métallerie (Technicité supérieure) ou équivalent - Et Qualibat 4492 : Ferronnerie ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Menuiseries et Vitrages : L'entreprise devra fournir et poser des menuiseries en bois de haute performance thermique et acoustique, avec des vitrages certifiés. Elles devront respecter l'esthétique existante, avec une attention particulière aux détails architecturaux traditionnels. Les fenêtres du rez-de-chaussée devront être équipées de vitrages de sécurité renforcée. - Préparation des supports et Finitions : Le lot inclut la dépose soignée des menuiseries existantes, la modification des appuis de fenêtre pour améliorer l'étanchéité, et l'application de traitements de finition et de protection. - Fermetures et Aménagements : Le lot intègre la fourniture et l'installation de brise-soleil orientables motorisés. Il comprendra également l'aménagement d'une terrasse extérieure avec un claustra et un plancher en bois de Mélèze. - Sécurité et Conformité : L'entreprise devra garantir la conformité des ouvrages aux réglementations en vigueur (thermiques, acoustiques, sécurité, désenfumage) et soumettre toutes les études techniques et documents de certification pour approbation

Identifiant interne : Lot 107


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 900 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 3552 : Menuiseries en bois (Technicité confirmée) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0007

Titre : PLATRERIE SECHE – ISOLATION

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Doublages et Cloisons : Réalisation de doublages thermiques et/ou acoustiques en façades et dans les cages d'escalier, ainsi que diverses cloisons sèches (standards, acoustiques, coupe-feu). Cela inclut des parements spécifiques comme les plaques perforées ou haute dureté, et des dispositifs pour l'étanchéité à l'air et la résistance au feu. - Isolation Thermique : Isolation des rampants et planchers des combles, ainsi que des sous-faces des planchers du RDC, en utilisant de la laine minérale et des pare-vapeur pour garantir une performance thermique optimale. Le lot inclut aussi l'adaptation et le renforcement des isolations existantes. - Plafonds et Coffres : Réalisation de divers types de plafonds suspendus (standard, acoustiques, coupe-feu) et de coffres (verticaux et horizontaux) pour les gaines techniques. - Divers : Le lot englobe également la pose des portes intérieures , la mise en place d'écrans pare-flamme dans les combles, des finitions spécifiques (parements haute dureté, trappes de visite) , et tous travaux annexes nécessaires à la parfaite exécution des prestations. L'entreprise est responsable des études techniques et de la conformité aux normes (notamment RE 2020).

Identifiant interne : Lot 201


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 900 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 4133 : Plâtrerie (Technicité supérieure) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0008

Titre : MENUISERIES INTERIEURES

Description : L'entreprise aura la charge des études techniques et de la fourniture de bois de qualité. La pose des menuiseries doit être effectuée selon les règles de l'art, avec les fixations, calfeutrements et habillages nécessaires. La gestion de l'organigramme des serrures est également incluse. Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Habillages Muraux : dépose soignée d'habillages muraux en bois existants pour réemploi ou pour permettre la pose de doublages. Pose de nouveaux habillages muraux en chêne massif, intégrant des trappes invisibles et des corniches, avec un traitement de finition pour le classement au feu. - Parquets : Ragréage du support et pose de parquets en chêne contrecollé dans la salle de conférences, ainsi que des plinthes en chêne ou hêtre. - Portes et Ensembles Menuisés : o Généralités : Inclut les finitions (prépeint, poncé fin, stratifié, placage chêne naturel), la motorisation des portes, l'intégration de contacts pour le contrôle d'accès, la fourniture de serrures et garnitures, et les équipements DAS pour portes coupe-feu. o Types de Portes : Blocs-portes courants (âme pleine, résistances au feu E30-EI30-EI60) , blocs-portes isolants (thermique et acoustique, âme pleine) , blocs-portes vitrés (avec/sans châssis latéraux) , blocs-portes pleins (avec/sans châssis vitrés) , blocs-portes DAS EI30/EI60 (âme pleine avec pivot et déclencheur électromagnétique) , cloisons vitrées, châssis fixes vitrés, châssis coulissants 2 vantaux, portes à galandage, et blocs-portes techniques (coupe-feu). - Escaliers : Protections provisoires des escaliers, marches et paliers en chêne massif avec finition vitrifiée, et adaptation des mains courantes existantes. - Verrières : Conception et pose de verrières zénithales double vitrages isolants. - Ouvrages Divers de Menuiserie : Stores intérieurs de protection solaire, estrade en bois (avec rampe PMR) pour la salle de conférence, dépose de panneaux acoustiques muraux existants. - Habillages/Équipements : Plinthes en chêne, tablettes MDF sur allèges, stylobates rampants en chêne massif, et miroirs encadrés pour les sanitaires. - Mobilier : Conception et pose de mobilier sur mesure, incluant une banque d'accueil (placage chêne, plan de travail en résine blanche, motorisé) , des meubles de kitchenette, un plan bar pour la tisanerie et les espaces cocktails, des plans de travail pour la régie , et des totems de quartier. Dépose et repose de mobilier existant est également incluse. - Équipements Divers : Signalétique (plaques de numérotation, nomination, pictogrammes, frise chronologique, plaques réglementaires sécurité incendie) , vitrophanie (plusieurs types) , et trappes d'accès aux combles (E160, isolantes).

Identifiant interne : Lot 202


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 780 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 500 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 4323 : Menuiseries en bois (technicité supérieure) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0009

Titre : PLAFONDS SUSPENDUS

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Prescriptions Générales : L'entreprise devra fournir des études techniques, des schémas de fabrication et un ouvrage témoin si demandé. Elle est responsable du calepinage des plafonds, de la réalisation des réservations pour les luminaires, et de la protection ainsi que du nettoyage de ses ouvrages jusqu'à leur réception. - Travaux Préparatoires : Mise en œuvre d'une ossature primaire en acier galvanisé fixée sur les éléments de structure existants (gros-œuvre, charpente bois/métal). - Jouées Verticales : Adaptation de l'ossature de base de plafond suspendu et pose de jouées verticales en plaque de plâtre de 13mm minimum pour les baies extérieures et la création d'îlots. - Plafonds Suspendus en Dalles : o Panneaux Laine de Roche : Plafonds type laine de roche à ossature semi-encastrée en acier prélaqué, avec dalles en laine de roche volcanique surfacée, format 600x600mm, épaisseur 20mm, réaction au feu A1. o Plafond pièces humides : Plafonds en laine de roche rigide, bords de type A24, format 600x600mm, épaisseur 20mm, absorption acoustique alpha w=0.90, Euroclasse A2, stable en milieu humide. o Plafonds Décoratifs monolithiques : Plafonds monolithiques en laine de roche avec enduits de garnissage et de finition, Classe B d'absorption acoustique, réaction au feu A2 s1 d0. o Plafonds Fibres de Bois : Plafonds suspendus en dalles multicouches à base de laine de bois d'épicéa, épaisseur 35mm, alpha w=0.90, sur ossature apparente aluminium brossé. - Plafonds Suspendus Tendus : Plafonds tendus avec éclairage intégré avec Avis Technique, ossature aluminium, double toile (perforée en partie basse et en partie haute), garantissant une haute résistance et un classement au feu BS1D0. - Plafonds Suspendus Bois : Plafonds type avec Avis Technique, lames en Chêne massif (20x42mm) espacées, contre-lattes arrière noires, performance acoustique alpha w=0.90 avec dalles en laine de roche, réaction au feu B-s3,d0

Identifiant interne : Lot 203


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 460 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 6612 : Plafonds suspendus (Technicité confirmée) ou équivalent - Et Qualibat 6613 : Plafonds tendus ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0010

Titre : CARRELAGE – FAÏENCE

Description : L'entreprise devra réaliser des études techniques, soumises à approbation. Elle est responsable de la réception des supports, de la prise de mesures de sécurité, de la protection de ses ouvrages jusqu'à réception, et du nettoyage du chantier. Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Revêtements de Sols : o Préparations : Réalisation de ragréages sur support gros-œuvre (classe P2) et mise en œuvre d'un Système de Protection à l'Eau sous Carrelage (SPEC) avec résine sous Avis Technique, pour les salles d'eau et douches. o Chapes traditionnelles : Réalisation de chapes traditionnelles avec formes de pentes vers les siphons de sol, incluant désolidarisation par film polyéthylène, chape mortier de ciment avec grillage métallique. o Carrelage grès cérame 10x10 cm : Fourniture et pose collée de carreaux grès cérame, glissance R10B, épaisseur 6 mm, dans les douches. o Carrelage grès cérame 60x60 cm : Fourniture et pose collée de carreaux grès cérame, glissance R10A, épaisseur 10 mm, ainsi que des plinthes droites assorties. Concerne le Hall, SAS entrée public, sanitaires et local ménage. o Tapis de sol : Fourniture et pose de tapis de sol encastrés avec cadre inox, pour les entrées publiques et employés, et SAS de sortie, conformes aux normes PMR et classement au feu M1. - Revêtements Muraux : o Faïence couleur 20x20 cm : Fourniture et pose collée de carreaux de faïence épaisseur 6,5 mm, finition brillante, avec traitement des joints et profilés de finition. Concerne les murs des douches. o Faïence couleur 6x25 cm : Fourniture et pose collée de carreaux de faïence épaisseur 9,5 mm, finition brillante, avec traitement des joints et profilés de finition. Concerne la crédence de la cuisine Tisanerie et les murs des sanitaires. o Dépose/repose revêtements pierre : Repérage, dépose soignée, nettoyage et repose par collage de revêtements muraux en pierre, avec joints. Concerne le SAS et l'entrée publique. o Joints de finition acryliques : Réalisation de tous les joints de finition acryliques nécessaires entre les différents supports et ouvrages.

Identifiant interne : Lot 204


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 150 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 6312 : Carrelage (Technicité confirmée) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0011

Titre : PEINTURE

Description : L'entreprise est responsable de la préparation minutieuse de tous les supports, neufs et existants, y compris ceux contenant du plomb (par encapsulation non invasive). Tous les produits utilisés devront être classés "A+" pour les émissions dans l'air intérieur. La finition exigée pour l'ensemble des ouvrages est la "Finition A" selon le DTU 59.1, garantissant un aspect particulièrement soigné. Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Peintures Extérieures : Inclut les finitions satin brillant sur les menuiseries bois et tous les ouvrages métalliques extérieurs, ainsi que la mise en peinture des lanternes. - Peintures Intérieures : Concerne les peintures de sols (polyuréthane) , les finitions sur les parois verticales (peinture de propreté, satin moyen, papier vinyle) , les plafonds (satin mat) , les portes prépeintes, les boiseries (plinthes, tablettes, escaliers avec vitrification) , et les ouvrages métalliques intérieurs (satin brillant ou mat). - Nettoyage Quotidien : Assurer la propreté des espaces utilisés par les ouvriers et des zones accessibles aux agents de la Banque de France, incluant l'aspiration des poussières, la gestion des protections et l'évacuation des déchets. - Nettoyage Fin de Travaux : Réaliser un nettoyage approfondi et irréprochable de l'ensemble du bâtiment, intérieur et extérieur, pour éliminer toutes traces et salissures avant la réception et la livraison des travaux. Cela inclut les sols, revêtements muraux, quincaillerie, équipements et vitres. - Divers : Le lot englobe également les contrôles qualité, la responsabilité de l'entreprise jusqu'à la réception, et la fourniture du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).

Identifiant interne : Lot 205


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 800 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 6112 : Peinture (Technicité confirmée) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0012

Titre : SOLS SOUPLES

Description : Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Préparation et Qualité : L'entreprise doit s'assurer de la compatibilité des produits avec les supports et entre eux, et est responsable de la préparation minutieuse des supports (nettoyage, ragréage) avant la pose. - Revêtements de Sols : Le lot inclut la pose de revêtements vinyliques en lés, de moquettes en dalles, et de revêtements spéciaux pour escaliers avec nez antidérapants intégrés et classement au feu ERP. - Divers : Le lot englobe aussi la fourniture de barres de seuils et profils de liaison au sol , ainsi que les protections des ouvrages et le nettoyage du chantier

Identifiant interne : Lot 206


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 280 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 6212 : Revêtements textiles en lés ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0013

Titre : PLOMBERIE-CVC

Description : L'entreprise est responsable des études techniques, de la fourniture des documents (notes de calculs, plans, DOE), et de tous les essais nécessaires. Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Chauffage : Dépose, déplacement et adaptation des réseaux de chauffage existants, avec maintien du service pour les zones occupées. Remplacement du vase d'expansion en chaufferie. Création d'une nouvelle panoplie de distribution pour la batterie CTA salle de conférence, incluant pompes à débit variable, compteur d'énergie thermique, et traitement d'eau. Installation de nouveaux radiateurs de type rétro esprit vintage ou en acier. - Ventilation : Installation de systèmes de ventilation double flux thermodynamiques avec récupération d'énergie pour assurer le renouvellement d'air et le rafraîchissement des locaux. Cela inclut des centrales de traitement d'air (CTA) certifiées Eurovent avec pompe à chaleur intégrée, filtres avec pressostat, et moteurs à commutation électronique. Des réseaux aérauliques en tôle d'acier galvanisé avec trappes de visite et calorifugeage seront mis en place. Des clapets coupe-feu seront installés en dalle ou en sortie de gaines techniques. Des grilles de prise et rejet d'air intégrées aux toitures ou édicules sont prévues. La régulation du débit d'air se fera par registres manuels, régulateurs de débit d'air constant ou boîtes à débit variable asservies à des sondes CO2. - Rafraîchissement : Installation d'un système à détente directe avec fluide frigorigène R32 (faible GWP) pour la tisanerie et la place du village, incluant une unité extérieure "mono ventilateur" et des unités intérieures gainables encastrées. Déplacement d'une unité extérieure de rafraîchissement pour le local VDI R+2. Climatisation des locaux sûreté, régie et LT vidéo par systèmes Inverter à détente directe. - Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : Développement et mise en œuvre de la GTB par ce lot (imagerie, traitement des échanges). Le système sera compatible avec les protocoles ouverts (Modbus, BACnet) et assurera la gestion des équipements CVC, CFO/CFA et Menuiseries Extérieures. - Plomberie : Neutralisation et dépose d'appareils sanitaires existants. Création de nouveaux réseaux d'alimentation en eau froide et production d'eau chaude sanitaire par ballons électriques. Évacuation des eaux usées et pluviales sur réseaux existants. Fourniture et pose de divers appareils et accessoires sanitaires (WC, lavabos PMR, lave-mains, vasques, panneaux de douche, postes d'eau ménage, éviers de tisanerie, robinets de puisage).

Identifiant interne : Lot 300


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 100 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 5312 (Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m²) ou équivalent - Et Qualibat 5413 (chemisage de conduits de fumée) ou équivalent - Et Qualibat 5112 (Installation de plomberie sanitaire dans des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0014

Titre : ELECTRICITE - CFO/CFA

Description : L'entreprise est responsable des études techniques, de la fourniture des documents (notes de calculs, plans, DOE), et de tous les essais nécessaires. Les travaux comprennent notamment les prestations suivantes : - Installations Courants Forts : o Distribution Électrique : Gestion des installations existantes (neutralisation, dépose, déplacement) et création de nouvelles (cheminement technique protégé, liaisons équipotentielles). o Tableaux Électriques : Adaptation et création de tableaux divisionnaires conformes à la nouvelle architecture de distribution. Intégration de modules de mesure pour le comptage énergétique o Cheminement et Câblage : Réfection de la distribution électrique et de l'appareillage. Utilisation de chemins de câbles avec 30% de réserve, câbles Euroclassés Cca-s2, d2, a2, et rebouchage coupe-feu des traversées. o Appareillage et Éclairage : Installation d'appareillage (prises, interrupteurs, détecteurs de présence) adapté aux zones. Fourniture et pose de luminaires LED avec gestion d'éclairage intelligente. Mise en place d'un éclairage de sécurité par Blocs Auton omes d'Éclairage de Sécurité (BAES) et télécommande. o Protections : Installation de protections contre les surtensions (parafoudres). - Installations Courants Faibles : o Câblage VDI : Extension du câblage polyvalent Voix/Données/Image (VDI) en Catégorie 6a, certifié Ea. Utilisation de câbles blindés et rocades optiques OM4. Test et garantie de 10 ans pour l'infrastructure. o Boucles d'Induction Magnétique (BIM) : Installation de boucles magnétiques (NF EN 60118-4) à l'accueil et dans la salle de conférence pour les personnes malentendantes. o Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : Intégration et interfaçage des équipements CFO/CFA avec le système GTB (développé par le lot CVC) via des protocoles ouverts. o Vidéophonie et Interphonie : Déplacement et mise à jour de l'installation de vidéophonie existante. Installation d'une interphonie de sécurité entre les Espaces d'Attente Sécurisés (EAS) et l'accueil. o Multimédia : Mise à disposition d'une baie VDI "VIDEO", rocades optiques, prises RJ45 et liaisons HP pour les salles de conférence et du conseil. - Système de Sécurité Incendie (SSI) : o Équipements : Ajout d'un Équipement de Contrôle et de Signalisation (ECS) de type adressable (ESSER by Honeywell ES Com ou équivalent). Remplacement des Déclencheurs Manuels (DM) par des modèles adressables. Installation de Détecteurs Automatiques d'Incendie (DAI) multirisques et multiponctuels par aspiration. o Compartimentage : Commande des Portes Coupe-Feu (PCF) et Clapets Coupe-Feu (CCF). o Verrouillages des Issues de Secours : Gestion des dispositifs de verrouillage électromagnétique (DAS) des issues de secours, asservis au SSI. o Documentation et Validation : Fourniture d'études d'exécution et du Dossier d'Identité du SSI. La mise en service et les essais doivent être réalisés par le fabricant ou un intégrateur habilité niveau III.

Identifiant interne : Lot 400


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 500 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : • MGTI classe 3 avec domaine couvert CM ; ET ; EC ou équivalent • CFMGTI2 classe 3 avec domaine couvert FO, CO ; RC ; ST ; SU ; AV ; GT ou équivalent • SSI : Attestation I7.F7 ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0015

Titre : SURETE PASSIVE-SAS

Description : Ce lot concerne la fourniture et la pose d'éléments de sûreté passive. L'entreprise est responsable de l'ensemble des travaux, depuis les études et déposes jusqu'à la mise en service et la documentation finale. Les principales prestations incluent : - Fourniture et pose d'un nouveau SAS public avec portes vitrées avec intégration d'un automate de gestion et un nouveau pupitre de commande, L'entreprise assure la programmation, les essais, et la fourniture d'un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE).

Identifiant interne : Lot 500


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 160 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - Des compétences en mécatronique et dans les techniques liées aux accès physiques sécurises avec une résistance balistique, a` l’effraction. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0016

Titre : CONTROLE D'ACCES

Description : Ce lot concerne la mise à jour et l'extension du système de contrôle d'accès existant. Il inclut la gestion des accès via badges, la programmation des contrôleurs et lecteurs, et l'intégration fonctionnelle avec les systèmes de sécurité du bâtiment. L'entreprise est responsable des études, de la fourniture des équipements, du câblage, de la mise en service et de la maintenance du système.

Identifiant interne : Lot 601


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 300 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - APSAD I83 et des compétences sur les installations NEDAP. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0017

Titre : VIDEOSURVEILLANCE SURETE

Description : Ce lot porte sur la modernisation et l'extension du système de vidéosurveillance sûreté. Les prestations incluent le déplacement et l'intégration de caméras existantes, l'ajout de nouvelles caméras, et l'adaptation des serveurs d'enregistrement et des moniteurs de visualisation. L'entreprise est en charge du réglage des champs de vision, du paramétrage des vues et de la mise à jour de l'imagerie de supervision, ainsi que de l'interopérabilité avec d'autres systèmes de sécurité.

Identifiant interne : Lot 602


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 140 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - APSAD R82 et des compétences sur les équipements GEUTEBRUCK . Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0018

Titre : ALARME INTRUSION

Description : Ce lot couvre l'installation et la maintenance du système d'alarme intrusion. Les travaux comprennent la dépose et le déplacement d'équipements existants, l'installation de nouveaux détecteurs de boutons d'appel et de sirènes. L'entreprise est responsable du câblage, du repérage, de la programmation, de la mise en service et de la mise à jour de l'imagerie de supervision du système.

Identifiant interne : Lot 603


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 180 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : - APSAD R81 et des compétences sur les installations SECURWAVE. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




5.1.

Lot : LOT-0019

Titre : ASCENSEURS

Description : Ce lot concerne les travaux d'installation et de maintenance des appareils élévateurs (ascenseurs, élévateurs PMR, monte-charge) pour la réhabilitation de la succursale de Rennes. Les prestations principales comprennent : - Maintenance et Corrections : Remédier aux non-conformités des appareils existants (éclairage de secours de l'ascenseur Bureau, déport des commandes de l'élévateur EPMR Cour ). - Protection et Utilisation : Protéger l'ascenseur Bureau pour une utilisation continue pendant les travaux pour les entreprises du chantier et le remettre en état après les travaux. L'élévateur EPMR Cour sera désactivé temporairement.

Identifiant interne : Lot 700


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments



5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : RENNES

Code postal : 35064

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il est envisagé de retenir 5 opérateurs pour ce lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés et par application de la pondération suivante : Appréciation des références en lien avec l’objet du marché : 100 % Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalent. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 16 Mois



5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000,00 EUR



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. Documents relatifs à la candidature - Un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés - Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde - Au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf document « attestation_sanctions_R ») - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. En cas de pluralité d’opérateurs économiques uniquement : - Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, et le mandataire en cas de groupement d’entreprises - Ensemble des documents exigés dans l’avis de marché pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). - Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). Documents économiques et financiers : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles - Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052, liasse fiscale et compte de résultats). - La preuve d'une assurance pour risques professionnels en vigueur couvrant les prestations objet du lot. Pour l'appréciation des références du candidat, les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. - Une liste des références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du marché et le lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Si le candidat n’est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout moyen qu’il estime équivalente. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. - Les certificats de qualité et de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Ces certificats sont indiqués par lot relatif aux niveaux spécifiques minimaux pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat.



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Exigences minimales de Capacités économiques et financières: 1- Le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 70 000 € Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants). Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, les niveaux minimaux exigés pour ces lots se cumulent. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. ET 2- Le résultat net doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). ET 3- Le ratio capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins 1 des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). ET 4- Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins 1 des 3 derniers exercices. Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les entreprises candidates et/ou leur(s) sous-traitant(s) déclarés et/ou leur(s) cotraitant(s) devront posséder la ou les qualification(s) égales ou supérieure(s) aux qualifications suivantes (ou leur équivalent) établis par des organismes indépendants, type QUALIBAT et/ou équivalents : Qualibat 2711 (Montage-levage d’ouvrages métalliques) ou équivalent Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ce niveau minimum de capacité technique requis seront éliminées.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d’une liste de références détaillées de marchés de travaux, en cours d’exécution ou exécutées par le candidat au cours des 5 (cinq) dernières années et, présentant un lien direct avec l’objet du lot pour lequel elles candidatent, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux en nom propre, …), le lieu d'exécution, le montant et la durée des travaux. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable, est supérieur à 5, les critères ci-après seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des références présentées. La pondération est fixée sur l'appréciation des références : pondération 100%

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non




5.1.15.

Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre


Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique


Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : BANQUE DE FRANCE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 57210489100013

Département : Direction des Achats

Adresse postale : 39 rue Croix des Petits champs

Ville : PARIS CEDEX 01

Code postal : 75049

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Yen-Van ANGELIQUE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0142924297

Télécopieur : 0142925397

Adresse internet : www.banque-france.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Numéro d’enregistrement : nc

Département : Organisation chargée des procédures de recours

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS CEDEX 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Télécopieur : 0144594646

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : a1ffcdb4-8fcb-40e9-acc1-f1adbb228432 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 16

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 16:57:09 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 578711-2025

Numéro de publication au JO S : 169/2025

Date de publication : 04/09/2025