FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 26-20576


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune.
Identifiant de la procédure : 3f4e5f78-bf4c-4492-8ab9-3e8bd425efa4
Identifiant interne : PPP1L3-114/6019/26-42-21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS POUR COUVRIR LES BESOINS DES VEHICULES ET MATERIELS MUNICIPAUX
Description : La présente consultation concerne la fourniture de carburants liquides en vrac pour couvrir les besoins des véhicules et matériels municipaux. La liste des carburants concernés est la suivante : B7 - Gazole routier classique, E5 - Super sans plomb 98 et GNR. Les quantités annuelles moyennes consommées en 2025 sont : - Gazole routier classique : 66 000 litres - Super sans plomb 98 : 16 000 litres - GNR : 27 000 litres Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile de la commune.
Identifiant interne : 26-42-21_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 779 avenue des Basses Arcoules
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Il est renouvelable à l'expiration de la première année contractuelle, par reconduction tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/03/2026 à 13:30
Lieu : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon, Place Joseph Guis - BP 80037, 84301 CAVAILLON CEDEX
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Cavaillon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gérard DAUDET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490719625
Télécopieur : +33 490718376
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service de la Commande Publique Mairie de Cavaillon
Numéro d'enregistrement : 21840035600018
Adresse postale : Place Joseph Guis - BP 80037
Ville : CAVAILLON CEDEX
Code postal : 84301
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : Valérie FERMY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490719625
Adresse internet : http://www.cavaillon.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : CCRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères - CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Télécopieur : +33 466362786
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71a867a5-e14a-400e-9f3c-56403e5bada5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026