France: Services de réparation et d'entretien de robinets
Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propanes
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propanes
Description: Le présent marché a pour objet : - La mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements : L'entretien des aires de stockage et des enclos : L'approvisionnement propane : L'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux depuis le premier organe de coupure en aval du poste de pré-détente des réservoirs jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement ou en gaine palière, robinet et compteur gaz compris : Le relevé des compteurs a minima 2 fois par an : La facturation directe aux utilisateurs. Se référer au dossier de consultation pour les critères
Identifiant de la procédure: 3a351baa-e6a5-49c3-b67a-8ee3423aa10b
Identifiant interne: RESEAUX PROPANE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au dossier de consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50513000Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire(cpv): 50531200Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire(cpv): 50712000Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv): 50721000Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Marché d'exploitation avec fourniture de combustible des réseaux propanes
Description: Le présent marché a pour objet : - La mise à disposition, le contrôle et le maintien en état des réservoirs aériens et enterrés et leurs équipements : L'entretien des aires de stockage et des enclos : L'approvisionnement propane : L'entretien préventif et la maintenance corrective des réseaux depuis le premier organe de coupure en aval du poste de pré-détente des réservoirs jusqu'au robinet d'arrêt gaz dans le logement ou en gaine palière, robinet et compteur gaz compris : Le relevé des compteurs a minima 2 fois par an : La facturation directe aux utilisateurs.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 50513000Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/202617:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 140Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037.
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945.
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103.
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 474141043.
Adresse internet: www.dynacite.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015.
Adresse postale: Palais de juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, France
Ville: LYON
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Ain(FRK21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cc683918-ec5e-4da9-9d0b-f133f906f3cb- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/02/202611:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
