Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-20880
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chassieu
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE FOURNITURE D'ENERGIE, D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE CLIMATISATION ET DE TRAITEMENT D'AIR
Description : Le marché est de type Marché Global de Performance. Il s'inscrit dans une démarche de gestion de type MT (marché température), MC (marché compteur), CP (combustible prestation) ou PF (Prestations forfaitaires), avec intéressement pour le lot 1. Il s'inscrit dans une démarche de gestion de type MC (marché compteur) avec intéressement pour le lot 2. Le marché comprend les prestations suivantes : - La fourniture d'énergie « P1 », à savoir, la fourniture de l'énergie dite « entrante » - Les prestations de service « P2 », à savoir, la conduite des installations, la surveillance, le réglage et l'entretien courant, la garantie des températures à l'intérieur des bâtiments, la prise en charge des contrôles règlementaires des installations thermiques, la fourniture de petits matériels, - La Garantie Totale transparente en dépenses contrôlées « P3R », - Le gros entretien renouvellement (GER) « P3P », à savoir, les investissements permettant l'obtention des performances énergétiques à travers un programme travaux. - Un intéressement sur les économies de chauffage réalisées avec engagement sur les températures de confort (chauffage et ECS), la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommations définies dans l'Acte d'Engagement
Identifiant de la procédure : 27ee0f01-4878-44f5-8ab0-53fbe2fe47e3
Identifiant interne : S-25-39
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 rue de la République
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché est prévue (voir règlement de consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bâtiments communaux
Description : Le lot 1 porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de climatisation et de traitement d'air des bâtiments communaux de la ville de Chassieu ainsi que des bâtiments du C.C.A.S. de la ville de Chassieu
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 rue de la République
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786984
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 22:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chassieu
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Centre nautique
Description : Le lot 2 porte sur la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), de traitement d'eau de piscine et de traitement d'air du centre nautique de la ville de Chassieu
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 60 rue de la République
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 96 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1786984
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1786984
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2026 à 22:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chassieu
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 495ED926-008B-FEED-F3B9C7E33E4C1DE0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Chassieu
Numéro d'enregistrement : 38663
Adresse postale : 60 rue de la République
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SELLES Jean-Jacques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472054400
Adresse internet :
http://www.chassieu.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Chassieu
Numéro d'enregistrement : 495ED946-CAB7-8814-4A13AD4DB2F4454E
Adresse postale : 60 rue de la République
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique et des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472054400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 495ED956-AA59-55E0-4F5C2F557FE104B4
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b906db9-1672-4ad2-8f12-cf87b1691097 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2026 à 22:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2026
