Fourniture de carburants et prestations annexes pour le parc automobile

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-22075


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Avon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : fourniture de carburants et prestations annexes pour le parc automobile de la ville d'Avon
Description : Le présent appel d'offres concerne les prestations de fourniture de carburants et prestations annexes pour le parc automobile de la ville d'Avon.
Identifiant de la procédure : b04bee14-0105-42bd-a941-5bb6d61ebbf0
Identifiant interne : 25.07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de fourniture de carburants et prestations annexes
Description : Accord cadre mono attributaire. A titre indicatif, les volumes de consommation pour la période allant du 01/01/2024 au 31/12/2024 sont : - super sans plomb 98 : 6825 litres - super sans plomb 95 E10 : 9850 litres - gazole : 29596 litres - Ethanol: 2180 litres Les montants sont les suivants : • Montant minimum annuel : 70 000 EurosTTC • Montant maximum annuel: 110 000 EurosTTC
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : EN ce qui concerne les conditions de participations ainsi que les critères pondérés: voir RC Instance pour les recours: TA de Melun [email protected]; Adresse postale43 rue du Général-de-Gaulle, Case postale 8630, 77008 Melun Cedex

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://avon.synapse-entreprises.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://avon.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : http://melun.tribunal-administratif.fr Adresse [email protected] Adresse postale43 rue du Général-de-Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Cedex Téléphone 01 60 56 66 30

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune d'Avon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Avon
Numéro d'enregistrement : 21770014500014
Adresse postale : HOTEL DE VILLE 8, rue Père Maurice
Ville : Avon cedex
Code postal : 77216
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160712000
Adresse internet : https://www.avon77.com/
Profil de l'acheteur : https://avon.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4de547b-6448-4719-8eb8-d1dc4953a558 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/02/2025 à 22:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2025