Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-38537


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : La Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 euro(s) HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 euro(s) HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
Identifiant de la procédure : d6781202-8e44-4459-99ef-91965b56e6ca
Identifiant interne : 25CARBURANT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Ville : Saint-Michel-sur-Orge
Code postal : 91240
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes : Le présent accord cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre : - La Ville de Saint-Michel-sur-Orge ; - Le Ccas de Saint-Michel-sur-Orge ; - La Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge ; La Ville de Saint-Michel-sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de carburants auprès de stations distributrices à l'aide de cartes accréditives pour les véhicules des services municipaux
Description : Accord-cadre à bons de commande avec maximum, minimum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-2 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes. le seuil maximum de commandes est de 90 000 euro(s) HT pour la période initiale et un minimum de 30 000 euro(s) HT. Ceux-ci sont identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
Identifiant interne : F-PF-1623885

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Ville : Saint-Michel-sur-Orge
Code postal : 91240
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il pourra être reconduit trois fois pour une période de douze (12) mois ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Chiffres d'affaires des trois dernières années. Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel sur les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : sans objet

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623885
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/05/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Informations complémentaires : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 09795600-045A-6D0C-EE8EB5C396435F67
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement : 44288
Adresse postale : Hôtel de Ville, 16 rue de l'église
Ville : Saint-Michel-sur-Orge
Code postal : 91240
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : RIGAULT Sophie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169802929
Adresse internet : http://saintmichelsurorge.fr/
Profil de l'acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 0979561C-DC61-5580-D65EE34D8E7CDE8F
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement : 0979563B-E7A6-DFC8-A614B518F3D4A09F
Adresse postale : Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Ville : Saint-Michel-sur-Orge
Code postal : 91240
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Yann BOMBLED - Service de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169802955
Profil de l'acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : La Caisse des écoles de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement : 0979568F-CD3B-4B12-A5B4F993CF27CE12
Adresse postale : Hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Ville : Saint-Michel-sur-Orge
Code postal : 91240
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Yann BOMBLED - Service de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169802955
Profil de l'acheteur : http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : daa49d26-c2e6-4981-9ed2-3910ad6c1d5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025