Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Acqua Publica
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 81296261100024
Ville : Bastia
Code Postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1617767
Identifiant interne de la consultation : 25F02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Andrei François
Numéro de téléphone du contact : +33 495322020
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne personne désignée a cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburant et prestations accessoires en station avec cartes accréditives ainsi que fourniture et livraison sur site de Gasoil Non Routier (EN590) et de fioul domestique
Code CPV principal
Descripteur principal : 30163000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de carburant et prestations accessoires en station avec cartes accréditives ainsi que fourniture et livraison sur site de Gasoil Non Routier (EN590) et de fioul domestique
Lot 1: Fourniture de carburant et prestations accessoires en station avec cartes accréditives
Lot 2: Fourniture et livraison sur site de Gasoil Non Routier (EN590)
Lot 3: Fourniture et livraison sur site de fioul domestique
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure ,
Lieu principal d'exécution du marché : 20200 - BASTIA
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 420000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Fourniture de carburant et prestations accessoires en station avec cartes accréditives. Fourniture de carburant et prestations accessoires en station avec cartes accréditives
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : BASTIA
Description du lot : 2 : Fourniture et livraison sur site de Gasoil Non Routier (En590). Fourniture et livraison sur site de Gasoil Non Routier (En590)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : BASTIA
Description du lot : 3 : Fourniture et livraison sur site de fioul domestique. Fourniture et livraison sur site de fioul domestique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09135100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : BASTIA
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2025
