Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 24-73088
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Doubs
Correspondant : MME BOUQUIN Christine, Présidente du Département
Adresse : Hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau, 25031 BESANCON Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0381258125
Télécopieur : 0381258101
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.doubs.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE DE CAPTEURS CO2 POUR LES COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DU DOUBS
Lieu de livraison : DEPARTEMENT DU DOUBS3 bis rue Gay Lussac, 25000 BESANCON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024DPL0030
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget départemental : ressources propres
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
