Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Correspondant : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés, 29 rue Méhul, 08600 Givet, tél. : 03 24 41 50 90, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.ccarm.fr
Objet du marché : marché alloti pour la maintenance et le dépannage des installations de chauffage et sanitaire ainsi que le contrôle de la légionellose des bâtiments communautaires de 2025 à 2028.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La société devra être en mesure d'entretenir et de dépanner l'ensemble du parc de chaudières, de réaliser le contrôle et analyse de légionelle des installations sanitaires et du traitement d'air de la Communauté et cela quel que soit le modèle, type, marque, etc...., en fonction du lot auquel elle répond.
Elle interviendra pour des opérations de maintenance préventives, de dépannages programmés, et, le cas échéant, de dépannages d'urgence et d'éventuelles réparations (réparations : sur devis préalable).
Lieu(x) d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes : de GIVET à REVIN/ANCHAMPS
Les installations sont listées au CCTP pour chaque lot.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Installations de chauffage et contrôle de la légionellose sur le réseau sanitaire
La prestation consiste en la maintenance, l'entretien et la réparation des installations de chauffage fioul et gaz dans les bâtiments intercommunaux.
LOT 1
Le titulaire effectuera deux entretiens par année de toutes les installations de chauffage.
Conformément à l'arrêté du 1er février 2010, le titulaire réalisera 1 fois par an sur l'arrivée d'eau froide (après adoucisseur le cas échéant), un point de puisage (préciser l'endroit où aura lieu le prélèvement) et au retour de boucle, le cas échéant. Le titulaire effectuera les analyses de légionnelles imposées par la CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010.
LOT 2 :
Installations de chauffage des bâtiments labellisés BBC
La prestation consiste en la maintenance, l'entretien et la réparation des installations de chauffage gaz dans les bâtiments labellisés BBC.
Le titulaire effectuera deux entretiens par année de toutes les installations de chauffage.
Le titulaire effectuera au mois de mai, la maintenance annuelle du réseau de traitement de l'air des sites concernés.
LOT 3 :
Installations de chauffage des piscines et contrôle de la légionellose sur le réseau sanitaire.
La prestation consiste en la maintenance, l'entretien et la réparation des installations de chauffage gaz dans les piscines Communautaires.
Le titulaire effectuera quatre visites par année des installations :
- 3 visites intermédiaires, dites trimestrielles, pour le contrôle et petit entretien,
- 1 visite annuelle pour le gros entretien.
Conformément à l'arrêté du 1er février 2010, le titulaire réalisera 1 fois par an sur l'arrivée d'eau froide (après adoucisseur le cas échéant), un point de puisage (préciser l'endroit où aura lieu le prélèvement) et au retour de boucle, le cas échéant. Le titulaire effectuera les analyses de légionnelles imposées par la CIRCULAIRE N° DGS/EA4/2010/448 du 21 décembre 2010.
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées sur les fonds propres de la Communauté de Communes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Agréments - habilitation - attestations professionnelles - labels qualité, correspondant à l'ensemble des installations à entretenir
Justification de formation du personnel en charge des prélèvements des échantillonnages destinés au contrôle de légionnelle
Désignation et accréditation du laboratoire chargé d'effectuer les analyses de légionnelle
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 03 septembre 2025 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25 MS 03 04
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://achat-national.safetender.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2025
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 0 Lot 1 : Installations de chauffage et contrôle de la légionellose sur le réseau sanitaire
Lot(s) 1 Lot 2 : Installations de chauffage des bâtiments labellisés BBC
Lot(s) 2 Lot 3 : Installations de chauffage des piscines et contrôle de la légionellose sur le réseau sanitaire
