FOURNITURE DE BONS OU CARTES CADEAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-77098


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FONDATION JEAN MOULIN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE BONS OU CARTES CADEAUX
Description : Fourniture, personnalisation, conditionnement, livraison et gestion de bons ou cartes cadeaux multi-enseignes destinés aux bénéficiaires de la Fondation Jean Moulin et des entités concernées.
Identifiant de la procédure : f09815e0-5534-4186-89d6-e6bf6e2d2b7b
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE BONS OU CARTES CADEAUX
Description : Fourniture, personnalisation, conditionnement, livraison et gestion de bons ou cartes cadeaux multi-enseignes destinés aux bénéficiaires de la Fondation Jean Moulin et des entités concernées.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours susceptible d'être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours susceptible d'être exercé après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FONDATION JEAN MOULIN
Numéro d'enregistrement : 33258967000022
Adresse postale : Immeuble Lumière - Place Beauvau
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180154727
Adresse internet : https://www.fondationjeanmoulin.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180154727
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8b947919-11cb-49b1-9161-c7728d7a8d63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2026 à 17:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026