Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants et de chèques-cadeaux pour le personnel du SINNOVAL.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-76407


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants et de chèques-cadeaux pour le personnel du SINNOVAL
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants et de chèques-cadeaux pour le personnel du SINNOVAL
Identifiant de la procédure : 1e63a613-7347-4228-b791-2061acb20e4a
Identifiant interne : AOTRSNVL2026-5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants
Description : Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : 10% (délai de livraison)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux
Description : Fourniture, gestion et livraison de chèques cadeaux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : 70%
Critère :
Type : Qualité
Description : 10% (délai de livraison)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Organisation qui traite les offres : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement : 2000958340012
Adresse postale : 93 Bd du Général de Gaulle
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 690407613
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1cd5ee7-0f23-44d2-a696-0be8ea5c98dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2026 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2026