Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers

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France: Conteneurs à déchets
Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers
Description : Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers Identifiant de la procédure : 9037a5f6-5d16-4fa5-a2d8-84221e439488.
Identifiant interne : M25-037AGG

La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre (FRB03)
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux ou Parking de l'usine à gaz rue Pierre Gaultier 36000 Châteauroux Voir article 9.2 conditions de livraison du CCAP
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de consultation
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers
Description : Fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers Identifiant interne : M25-037AGG
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre (FRB03)
Pays : France
Informations complémentaires : Les livraisons se feront principalement au : Centre Technique Municipal (CTM) 15 rue Roland Garros 36000 Châteauroux ou Parking de l'usine à gaz rue Pierre Gaultier 36000 Châteauroux. Voir article 9.2 conditions de livraison du CCAP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant minimum annuel de l'accord-cadre : 27500 euros HT Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 1000000 euros HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : montant du détail estimatif le moins disant / montant du détail estimatif analysé x 40
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : sera jugée d'après les échantillons, les fiches techniques des bacs roulants et le mémoire technique : -Descriptif technique : matériaux constitutif, solidité et résistances (feu, UV, intempéries, chocs, vandalisme, corrosion), modularité et ergonomie, insonorisation (mesure de bruits et certificat), système de préhension et normalisation des bacs, système de vidage, numérotation (type, dimension et emplacement du numéro), pucage (caractéristique des puces et emplacement). 10 % -Esthétique : esthétisme global et photos, coloris disponibles, type de marquages, dimension et emplacement du logo, procédure de validation du BAT. 10 % -Commandes et livraisons : délais de prévenance, colisage et conditionnement, montage et autre contraintes techniques. 5 % -Maintenance : liste et disponibilité des pièces détachées, formation (durée contenu, organisation et logistique). 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
https://ted.europa.eu/TED
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Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution : Délai de livraison le plus court / délai de livraison analysé x 10 Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement : Seront notamment jugés : démarche environnementale et certifications, réparabilité des bacs,?
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Durée de garantie : Durée de garantie analysée / durée de garantie la plus longue x 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED
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8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 24360032700015.
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012.
Subdivision pays (NUTS) : Indre (FRB03)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083435.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours de Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne (FRI23)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement : 130029275000018.
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine -Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555122047.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b53ed1d-771d-4ed4-a301-b93bdd30738e -02.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 07:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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