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479000-2025
479000-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D’AUTOMATISATION DES PROCESSUS TYPE « RPA » (ROBOTIC PROCESS AUTOMATION)
OJ S 138/2025 22/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D’AUTOMATISATION DES PROCESSUS TYPE « RPA » (ROBOTIC PROCESS AUTOMATION)
Description : Le présent Marché porte sur la fourniture d’un outil permettant de développer, exécuter, exploiter et superviser des assistants virtuels développés via la RPA (Robotic Process Automation), maintenance et support associés, ainsi que des prestations d’expertise éditeur.
Identifiant de la procédure : 3b0b69eb-3a35-46c1-ac7b-d87d787f7e70
Identifiant interne : AE20250017-DAF_2025_000216
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour les détails et modalités du présent marché, veuillez consulter les Documents de marché - DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) dont le document RC (Règlement de Consultation) - publié sur la plateforme SAFETENDER. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Email :
[email protected] Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D’AUTOMATISATION DES PROCESSUS TYPE « RPA » (ROBOTIC PROCESS AUTOMATION)
Description : Le présent Marché porte sur la fourniture d’un outil permettant de développer, exécuter, exploiter et superviser des assistants virtuels développés via la RPA (Robotic Process Automation), maintenance et support associés, ainsi que des prestations d’expertise éditeur. Le présent Marché est constitué d’une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles . Les tranches du marché sont les suivantes : • Tranche ferme (TF) : Fourniture des licences du Progiciel et du support logiciel associé pour les environnements de la Banque de France permettant de couvrir un périmètre initial minimum, à savoir : - La souscription de licences pour supporter nos 2 plateformes en haute disponibilité (1 plateforme en production et 1 plateforme hors production) hébergées en mode on-premise pour une durée de 72 mois. - La souscription de licences pour l’exécution d’assistants virtuels avec un pic de 35 processus en simultané hébergés en mode on-premise, pour une durée de 72 mois. - La fourniture d’un environnement de développement à une équipe de 3 développeurs - La maintenance et le support associés • Tranche optionnelle n°1 (TO1) : - La souscription de licences supplémentaires, maintenance et support associés - Les services ou modules complémentaires autour du RPA - L’expertise éditeur • Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Réversibilité.
Identifiant interne : AE20250017-DAF_2025_000216
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 940 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de déploiement d’une solution RPA impliquerait notamment le redéveloppement et la migration de l’ensemble des assistants virtuels actuels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Département : DIRECTION DES ACHATS
Ville : 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats Informatiques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142923493
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49ce1739-f0cb-45cd-b920-3d9c7239df47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:17:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 479000-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025
