Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/482678-2025/html
482678-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
482678-2025
482678-2025 - Mise en concurrence
France – Services de fourniture de logiciels – MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PILOTAGE DES TAXES FONCIERES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE D'ELOGIE-SIEMP
OJ S 139/2025 23/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PILOTAGE DES TAXES FONCIERES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE D'ELOGIE-SIEMP
Description : Le présent marché a pour objet d'optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (optimisation de la comptabilisation), de rationaliser l'impôt (cohérence entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l'impôt) et de piloter et sécuriser les échanges avec l'administration (demandes de dégrèvements et déclarations foncières ou d'urbanisme). Elogie-Siemp cherche à se doter d'une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont il est propriétaire ou dont il a la gestion. Cet outil de pilotage de la taxe foncière doit avoir la capacité de s'interfacer avec l'ERP TEGIA et récupérer les éléments de déclaration auprès de l'administration fiscale. Le marché prévoit par ailleurs 1 tranche optionnelle : GMBI Le détail de chacune des tranches est précisé dans le CCTP
Identifiant de la procédure : b9bf11c2-a0b6-46c7-856a-e9db6eef4654
Identifiant interne : 2025-162
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché concerne à titre principal la mise en place d'un outil de gestion de la Tfpb et sa maintenance pour laquelle la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. à titre accessoire, le marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-3 du code qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R2191-16 de ce même décret pour les prestations et développements complémentaires. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Pour la partie à commande uniquement, ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euro(s) Ht sur la durée globale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE PILOTAGE DES TAXES FONCIERES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LE COMPTE D'ELOGIE-SIEMP
Description : Le présent marché a pour objet d'optimiser la gestion de la taxe foncière (prévisions, reporting), de gagner en efficience (optimisation de la comptabilisation), de rationaliser l'impôt (cohérence entre la base imposable et la réalité du patrimoine, vérification du calcul de l'impôt) et de piloter et sécuriser les échanges avec l'administration (demandes de dégrèvements et déclarations foncières ou d'urbanisme). Elogie-Siemp cherche à se doter d'une solution informatique de pilotage des taxes foncières sur les locaux bâtis et non bâtis, dont il est propriétaire ou dont il a la gestion. Cet outil de pilotage de la taxe foncière doit avoir la capacité de s'interfacer avec l'ERP TEGIA et récupérer les éléments de déclaration auprès de l'administration fiscale. Le marché prévoit par ailleurs 1 tranche optionnelle : GMBI Le détail de chacune des tranches est précisé dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1684335
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684335
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1684335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CA2032D8-FA11-2A2C-5751E2B24618EEF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement : 51745
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140475555
Adresse internet : http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : CA2032F4-C280-A948-C44466879A8123CA
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : CA203302-FFD5-7047-34C846EE6F1CEC62
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 411364b5-6b2f-4ff2-b84e-3a4e5b5273e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 18:27:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 482678-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025
