Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-108133


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées.
Description : Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et les prestations associées.
Identifiant de la procédure : 3566955b-e9f7-44e9-828f-1a926bd96009
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2161-21 à R2161-3 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une procédure en deux grandes étapes : 1. Étape 1 : pour la sélection des candidatures, objet du présent règlement de consultation ; 2. Étape 2 : pour la sélection des offres des soumissionnaires sélectionnés à l'issue de l'étape 1.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212100 Services de messages courts (SMS)

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 37,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum mais avec un maximum de 37 000 000 d'euros hors-taxe pour la durée totale du marché conformément à l'article R.2162-4 - 2° CCP.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Code de la commande publique - Article R2124-4 du Code de la Commande Publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'une solution de titres de transport distribués par SMS (SMS TICKETING) et prestations associées.
Description : IDFM a mis en place en 2020 le TAB-SMS (titre de transport sous forme de SMS) qui permet l'achat de titre en tous lieux sans sollicitation du conducteur et enregistrement du client ou téléchargement préalable d'application sur le réseau d'Ile de France. L'objet du marché couvre un service d'envoi en temps réel de titres de transport par SMS au numéro court 93100. Une solution clés en main doit être proposé tout en assurant la continuité du service actuel comprenant une plateforme de paramétrage des SMS, une solution backoffice, une application de contrôle puis l'ouverture (ou le maintien) d'un compte bancaire et la gestion des flux financiers.
Identifiant interne : 24020_EAS_SMST2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212100 Services de messages courts (SMS)
Options :
Description des options : Tacite reconduction de 3 fois 1 an, soit 3 années optionnelles. Durée maximale : 6 ans La présente consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le CCTP : 1. Le développement d'une solution technique permettant aux clients l'obtention d'un reçu au format électronique à la suite de l'achat de son titre de transport par SMS (TAB-SMS), tel qu'un lien URL redirigeant le client sur une page web lui affichant son reçu téléchargeable sous différents formats (ex. PDF, JPEG). 2. Le développement d'une solution technique permettant à Comutitres l'accès et l'exploitation des données de ventes non anonymisées à des fins de communications commerciales individualisées.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est conseillé de ne pas télécharger le DCE phase candidature en "anonyme".

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Un chiffre d'affaire minimal sur les trois derniers exercices
Description : Le candidat doit posséder un chiffre d'affaire minimal de 4 500 000 Euros HT sur les trois derniers exercices.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Agrément ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution)
Description : Le candidat doit disposer de l'agrément ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution) ou un justificatif d'agrément en cours d'obtention
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Critère 1 : Les moyens techniques (40%) Une description globale de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ainsi que la performance de ces derniers ; - Volume de transactions réalisées entre Opérateurs téléphonique et Clients au cours des trois (3) dernières années pour l'activité de Tickets SMS ; - Capacité minimum et maximum de l'outil technique pour l'envoi de ticket SMS par heure ; - Performance de l'outillage technique : délai moyen de traitement (DMT) entre l'acte d'achat par l'usager du ticket SMS et la réception du titre de transport ; - Scalabilité : Nombre d'usagers minimum et maximum pouvant utiliser le service de Ticket SMS simultanément. Critère 2 : Les moyens humains (20%) Une déclaration indiquant les effectifs moyens (internes et externes) annuels du candidat, la part du personnel technique sur l'effectif global, notamment la part de l'effectif support de la Solution et la part de l'effectif Développement sur les trois (3) dernières années. Critère 3 : Capacité à réaliser les prestations similaires au besoin de Comutitres (40%) Une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé avec notamment trois (3) à quatre (4) références similaires des prestations attendues par Comutitres. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales fonctionnalités mises en oeuvre (en particulier contrôle), le type de transaction réalisée, les opérateurs mobiles impliqués, les volumétries de transactions sur la durée des contrats pour chaque référence et éventuellement répartition dans le temps (en cas de pic d'activité).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère financier est pondéré à 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère technique est pondéré à 50% Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Sécurité des données est pondéré à 10% : Ce critère est apprécié sur la base de la complétude des documents dédiés - Plan d'Assurance Sécurité (PAS) et annexe RGPD.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863783&orgAcronyme=a5m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863783&orgAcronyme=a5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir CCTP & CCAP
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les dépenses relatives à l'exécution du présent marché seront imputées sur le budget de Comutitres SAS. Le délai global de paiement ne peut excéder (trente) 30 jours. Les conditions de règlement et de facturation du marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les paiements sont effectués par virement bancaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUTITRES SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUTITRES SAS
Numéro d'enregistrement : 91945182300026
Adresse postale : 21 boulevard Haussmann
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Achats et Affaires Juridiques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33156950940
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 013b9ad6-b34c-42b8-aeac-f745c4052196 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2024 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024