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485890-2025
485890-2025 - Mise en concurrence
France – Machines diverses à usage général et à usage spécial – FOURNITURE D’UNE MACHINE NEUVE DE LITHOGRAPHIE LASER AVANCEE AVEC SYSTEME DE CHARGEMENT AUTOMATIQUE POUR LE COMPTE DU LAAS-CNRS
OJ S 140/2025 24/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE D’UNE MACHINE NEUVE DE LITHOGRAPHIE LASER AVANCEE AVEC SYSTEME DE CHARGEMENT AUTOMATIQUE POUR LE COMPTE DU LAAS-CNRS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de lithographie laser avancée avec système de chargement automatique pour le compte du LAAS-CNRS. Le projet s'inscrit au sein du projet d’investissement des plateformes technologiques dans le cadre du programme RTB (Recherche technologique de Base). L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum (en quantité) et avec un montant maximum (en quantité). Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander a minima (dit partie minimale de l’accord-cadre) : le bon de commande Fourniture, livraison, installation et mise en service d’une machine neuve de lithographie laser avancée. Si survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur peut commander par bon de commande durant la validité de l'accord cadre les prestations suivantes : une tête d'écriture, des cassettes, une extension de garantie de la machine.
Identifiant de la procédure : a62e35a6-17c3-4bf2-8eed-e19549abe618
Identifiant interne : 25.14.025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 avenue Colonel Roche
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Bon de commande : Fourniture de machine lithographie : soit avance de 5%(10% si PME TPE), ou 35% si constitution d'une garantie bancaire, acompte n° 1 de 10% à la validation de la pré-réception, acompte n°2 de 60% à la validation de la réception provisoire (récupération de l'avance), solde à l'admission définitive. Bon de commande : Fourniture d'une tête d'écriture : Avance 5% (ou 10% si TPE PME), pas d'acompte, solde à l'admission définitive. Bon de commande : Fourniture de cassette : Paiement après service fait. Bon de commande : Extension de garantie : paiement annuel terme à échoir. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE D’UNE MACHINE NEUVE DE LITHOGRAPHIE LASER AVANCEE AVEC SYSTEME DE CHARGEMENT AUTOMATIQUE POUR LE COMPTE DU LAAS-CNRS
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’une machine neuve de lithographie laser avancée avec système de chargement automatique pour le compte du LAAS-CNRS. Le projet s'inscrit au sein du projet d’investissement des plateformes technologiques dans le cadre du programme RTB (Recherche technologique de Base). L’accord-cadre est mono-attributaire (conclus avec un seul opérateur économique). L’accord-cadre est conclu avec un montant minimum (en quantité) et avec un montant maximum (en quantité). Le pouvoir adjudicateur s’engage à commander a minima (dit partie minimale de l’accord-cadre) : le bon de commande Fourniture, livraison, installation et mise en service d’une machine neuve de lithographie laser avancée. Le maximum en quantité sur l'accord-cadre est : 1X Fourniture, livraison, installation et mise en service d’une machine neuve de lithographie laser avancée, 1 X une tête d'écriture, 1X Fourniture d’une cassette de chargement pour photo-masques de taille 4’’ , 2XFourniture d’une cassette de chargement pour photo-masques de taille 5’’, 1XFourniture d’une cassette de chargement pour photo-masques de taille 7’’, 2XFourniture d’une cassette de chargement pour substrats de diamètre 100 mm, 1X Fourniture d’une cassette de chargement pour substrats de diamètre 150 mm, 3X Extension de garantie de 12 mois fermes.
Identifiant interne : 25.14.025
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 7, avenue Colonel Roche
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31077
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les conditions de la remise de la copie de sauvegarde est adressée par voie postale sont précisées à l'article X.2 du RC n°25230, copie de sauvegarde adressée au CNRS Délégation régionale Occitanie Ouest, SFAC Pôle achats, 16 avenue Edouard Belin ,31055 Toulouse. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique (55 points)
Description : Critère n° 1 valeur technique (55 points) décomposé comme suit : Sous-critère n°1 : Appréciation des performances de la chambre (20 points), Sous-critère n°2 : Appréciation de la résolution du système d'écriture pour des résines d'épaisseurs 500 nm et 5µm (10 points), Sous-critère n°3 : Appréciation de la technologie des systèmes de visualisation et d’alignement faces avant et arrière (10 points), Sous-critère n° 4 : Appréciation de la fonction de traitement des données (10 points), Sous-critère n° 5 : Appréciation des performances du système auto focus (5 points). Sous critères appréciés sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le Cadre de réponse remis par le candidat « 25.14.025_CRT »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55,00
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère n° 2 : Prix (30 points)
Description : Critère n° 2 Prix : Ce critère est apprécié sur la base d’une simulation propre au CNRS, dans un détail quantitatif estimatif (DQE) effectué à partir de l’annexe 1 à l’acte d’engagement à l’accord-cadre permettant d’estimer le prix de l’offre. En application de la méthode dite du « chantier masqué », le DQE n’est pas publié et n’est pas communicable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n° 3 : Appréciation de la démarche environnementale mise en œuvre pour exécuter les prestations objet du marché (10 points)
Description : Critère n° 3 : Appréciation de la démarche environnementale mise en œuvre pour exécuter les prestations objet du marché Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le Cadre de réponse remis par le candidat « 25.14.025_CRT »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère n° 4 : Offre en termes de garantie et service après-vente (5 points)
Description : Critère n° 4 : Offre en termes de garantie et service après-vente (5 points) Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le Cadre de réponse remis par le candidat « 25.14.025_CRT »
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820353&orgAcronyme=f2h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité – description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. »
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820353&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : L'avance de 35% pour la machine de lithographie est conditionnée à la remise d'une garantie bancaire.
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS - Délégation Occitanie Ouest - Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Numéro d’enregistrement : 18008901300676
Adresse postale : 16, avenue Edouard Belin BP 24367
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33561336100
Télécopieur : +33562172901
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fcd93014-8598-4821-a44b-b0a2faeb0eb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:26:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 485890-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025
