Accord-cadre composite comprenant : - Une partie marché ordinaire qui concerne les prestations de maintenance préventives et correctives à prix global et forfaitaire (P2), - Une partie s'exécutant par l'émission de bons de commande selon besoin, qui ...

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 09, 12, 46, 65, 81, 82
Annonce n° 25-83333


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre composite comprenant : - Une partie marché ordinaire qui concerne les prestations de maintenance préventives et correctives à prix global et forfaitaire (P2), - Une partie s'exécutant par l'émission de bons de commande selon besoin, qui concerne les petits travaux d'entretien et de réparation, de GER d'amélioration, de mise en conformité, etc
Description : Le marché comporte notamment ; Des prestations d'exploitation-maintenance (de niveaux I à V selon la norme NF EN 13306) : - Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques avec fourniture des pièces détachées (P2 : prix forfaitaire) - Travaux d'entretien et de réparation, de GER, d'amélioration, de mise en conformité (à bons de commande) sur des installations et équipements existants. Autrement dit, hors périmètre du présent contrat : les travaux de nouvelles installations, équipements (travaux dans le périmètre du marché de travaux n°2022TVX0008 en cours d'exécution et qui se termine le 25/08/2026) et les opérations de travaux (réhabilitation lourde, construction, etc.) Le pilotage et la gestion du contrat (management du contrat, exploitation de la GMAO via le logiciel de l'ISAE-SUPAERO (SAM FM)) Une obligation de moyens et de résultat L'étendue et le détail des prestations, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations seront effectuées en site occupé avec maintien des activités
Identifiant de la procédure : c509a37d-618c-4ce6-a5c0-947b57a2eed6
Identifiant interne : ISAE2025FCS0020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus Isae-Supaero :- site de Rangueil, 10 avenue Marc Pélegrin, 31055 Toulouse- site Aérodrome de Lasbordes, deux hangars, avenue Jean Lagasse
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire afin de mieux appréhender le besoin, ses contraintes et ses modalités d'exécution : prendre connaissance de la situation des installations, de leur état et du lieu où sont prévues les prestations. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de la visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Tous les échanges durant la consultation doivent s'effectuer sur le profil acheteur (La Place). Lien d'accès direct à la consultation (pour télécharger le Dce et les additifs éventuels, poser des questions, déposer un pli, ...) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2819303&orgacronyme=g7h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre composite comprenant : - Une partie marché ordinaire qui concerne les prestations de maintenance préventives et correctives à prix global et forfaitaire (P2), - Une partie s'exécutant par l'émission de bons de commande selon besoin, qui concerne les petits travaux d'entretien et de réparation, de GER d'amélioration, de mise en conformité, etc
Description : Le marché comporte notamment ; Des prestations d'exploitation-maintenance (de niveaux I à V selon la norme NF EN 13306) : - Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques avec fourniture des pièces détachées (P2 : prix forfaitaire) - Travaux d'entretien et de réparation, de GER, d'amélioration, de mise en conformité (à bons de commande) sur des installations et équipements existants. Autrement dit, hors périmètre du présent contrat : les travaux de nouvelles installations, équipements (travaux dans le périmètre du marché de travaux n°2022TVX0008 en cours d'exécution et qui se termine le 25/08/2026) et les opérations de travaux (réhabilitation lourde, construction, etc.) Le pilotage et la gestion du contrat (management du contrat, exploitation de la GMAO via le logiciel de l'ISAE-SUPAERO (SAM FM)) Une obligation de moyens et de résultat L'étendue et le détail des prestations, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. Les prestations seront effectuées en site occupé avec maintien des activités
Identifiant interne : S-PF-1684377

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Campus Isae-Supaero :- site de Rangueil, 10 avenue Marc Pélegrin, 31055 Toulouse- site Aérodrome de Lasbordes, deux hangars, avenue Jean Lagasse
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 13 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 850,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Dates prévisionnelles de publication du prochain avis du renouvellement éventuel du contrat : juin 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres ISAE-SUPAERO
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C9B94040-ACC7-29AA-93865ED2EC32C214
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement : 65014
Adresse postale : 10 Avenue Marc Pélegrin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : BAROUX Marie-Hélène
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561338080
Adresse internet : https://www.isae-supaero.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C9B94060-A794-7183-67549328B4E8677F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : C9B9406F-AAD7-D803-E4E57C971AA053C3
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 02640e44-7b72-4e89-b6ac-75ed55ef1fa9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/07/2025 à 18:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2025