Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-83531
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNSMDP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la résidence Villette Ouest, du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP).
Description : Le marché a pour objet la vérification technique (au sens des articles MS 73 § 2 et 3, et DF 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié), la maintenance préventive et corrective (au sens de la norme NF S 61-933 compil 2 de février 2024), des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de la résidence Villette Ouest (RVO), du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNMDP), par la réalisation des actions permettant de maintenir ou de rétablir les SSI dans l'état leur permettant d'assurer l'intégralité de leurs fonctions.
Identifiant de la procédure : 2b0bd190-c2ac-46be-b75a-c579b0d02885
Identifiant interne : 2025-13-MPS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 209 Avenue jean jaures
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la résidence Villette Ouest, du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNSMDP).
Description : Le marché a pour objet la vérification technique (au sens des articles MS 73 § 2 et 3, et DF 10 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié), la maintenance préventive et corrective (au sens de la norme NF S 61-933 compil 2 de février 2024), des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de la résidence Villette Ouest (RVO), du Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris (CNMDP), par la réalisation des actions permettant de maintenir ou de rétablir les SSI dans l'état leur permettant d'assurer l'intégralité de leurs fonctions.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 209 avenue Jean Jaures
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2819328&orgAcronyme=f5j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2819328&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : 209 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CNSMDP
Organisation chargée des procédures de recours : CNSMDP
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CNSMDP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNSMDP
Numéro d'enregistrement : 19753495100037
Adresse postale : SAGF 209, avenue Jean Jaurès
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140404598
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4375e41e-69d0-471b-b0ed-1ceb3eb07c92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025
