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21/02/2023 S37
France-LE BARP: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2023/S 037-108550
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Alexandrine CALVEL
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 557046995
Fax: +33 557045422
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cea/fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture dun système laser (pilote) et du contrôle-commande associé pour linjection de la chaine laser PETAL du CEA/CESTA
Numéro de référence: alc-b22-06541
II.1.2) Code CPV principal
38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le marché comprend la conception, la réalisation et la mise en oeuvre d'un nouveau pilote laser (système laser remplaçant le pilote actuel) qui délivre le faisceau à la chaine laser PETAL au sein de l'installation LMJ du CEA/CESTA. Au-delà des exigences de sureté, de sécurité et des exigences propres à linstallation LMJ/PETAL que le pilote devra satisfaire, les principales performances lasers exigées seront les suivantes : cadence de 2 Hz et monocoup, une énergie de 200mJ associée à un spectre super gaussien de 8 nm à mi-hauteur centré autour de 1053 nm. Le marché comprend également la fourniture de lensemble de larchitecture informatique, matérielle et logicielle, nécessaire au fonctionnement du pilote. La fourniture comprendra le logiciel de pilotage et les simulateurs déquipements permettant de valider le contrôle-commande (le matériel et le logiciel) sur une plateforme dédiée en amont de linstallation sur site.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRI12 Gironde
Lieu principal d'exécution:
CEA/CESTA - 33 314 LE BARP
II.2.4) Description des prestations:
Le marché comprend un premier poste pour la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison et la mise en service sur site du pilote. Le deuxième poste concernent la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison et la mise en service sur site dun compresseur local et des diagnostics de durée et de contraste court. Le troisième poste concerne la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison et la mise en service sur site du contrôle-commande associé (architecture matérielle, logiciel(s), simulateurs déquipements et codes sources). Les postes 1, 2 et 3 sont fermes. Le projet est complété par :
un poste optionnel 4 pour la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison et la mise en service sur site d'un laser nanoseconde annexe. En cas de levée d'option du poste 4, la mise à jour en conséquence du contrôle-commande pilote sera demandée,
un poste 5 d'assistance technique sur devis,
et comporte un poste optionnel de réversibilité sortante du contrôle-commande (sous-activité 3.4.4 du poste 3).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La réversibilité sortante du poste 3 "Contrôle-commande" et le poste 4 "Laser nanoseconde couplé au pilote PETAL" sont optionnels.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée renseignée au paragraphe II.2.7 est donnée à titre indicatif.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature:
le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
soit un avis sans réserve denquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation dune décision dhabilitation DGA en cours de validité (ou une attestation davis de sécurité en cas de changement dautorité dhabilitation),
soit une demande denquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à ladresse suivante :
[email protected] en lui précisant la référence du dossier suivante alc-b22-06541).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni lavis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
un extrait-K-bis ou équivalent,
une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
compétences pour la réalisation, la fourniture et le maintien en condition opérationnel dun système laser à impulsions ultra-courtes (< 1 ps) à fort contraste utilisé pour linjection dune chaine laser de puissance,
compétences en informatique industrielle pour la réalisation, la fourniture et le maintien en condition opérationnel du contrôle-commande du pilote,
compétences en gestion de projet industriel.
L'atteinte de ces critères techniques sera démontré par la fourniture des dossiers listés ci-après:
lorganisation pressentie et le montage industriel (co-traitance et sous-traitance éventuelles),
les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
les moyens matériels,
lorganisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
un dossier précis et détaillé des références (au cours des 10 dernières années) de lentreprise, concernant des livraisons de matériel de caractéristiques techniques équivalentes. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu dexécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la co-traitance, ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (
https://www.marches-publics.gouv.fr).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/02/2023