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Fourniture d'un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution
Description : Fourniture d'un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution pour le compte du Centre d'Immunologie de Marseille-Luminy (CIML)-UMR7280
Identifiant de la procédure : ebac69e5-42f5-4fa0-a3f4-bb30a0d77d71.
Identifiant interne : CNRS/2025/017.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée sous la
forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la
commande publique. Aucune caution, ni garantie financière ne sont exigées. Le prix est ferme. Paiement à 30
jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Paiement à l'admission définitive de l'équipement sur présentation de la facture. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article
R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % (ou 10 % pour les PME) du montant TTC du marché.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Voir les documents de la consultation
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Fourniture d'un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution
Description : Fourniture d'un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution pour le compte du Centre d'Immunologie de Marseille-Luminy (CIML)-UMR7280
Identifiant interne : CNRS/2025/017.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Quantité : 1 pièce
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 65 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//
www.marches-publics.gouv.fr . Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. En complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l'article X.1du règlement de la consultation, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR ' AOO ' Fourniture d'un système d'analyse transcriptomique spatiale à haute résolution ', et adressé au CNRS - Délégation Provence et Corse, Service
Finances Achats Comptabilité (SFAC,) Pôle Achats et Opérations immobilières, Bâtiment PH, Bureau 301/303, 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l'établissement s'il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au
marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas
suffisamment convaincants pour l'établissement, sa candidature sera rejetée.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/5.
Description : Critère no1 : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère no2 : PRIX
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère no3 : DELAI DE LIVRAISON
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère no4 : SAV
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère no5 : DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats ne peuvent pas y participer Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/5.
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
- l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat : L' avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 04/04/2014, no358994) : Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Provence et Corse et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement : 18008901301724.
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité -Pôle Achats / Opérations Immobilières Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491164000
Adresse internet :
https://www.provencecorse.cnrs.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024.
Adresse postale : 31 rue Jean-Francois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33491134813.
https://ted.europa.eu/TED
Page 4/5.
Télécopieur : +33491811387.
Adresse internet :
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : CCIRA
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001.
Ville : Marseille
Code postal : 13006.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33484354554.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eda6721a-eaaf-499e-93d9-47073b4cd35f -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 07:47 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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