FOURNITURE D'UN SEMI-RIGIDE D'ENVIRON 5 METRES POUR LA BASE NAUTIQUE MARC MODENA.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-107640
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Qualité des fournitures : 30%
- Service après-vente : 20%
- Mesures environnementales prises par l'entreprise : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025/FCS/0027
Renseignements complémentaires : Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil
acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 meilleurs candidats sélectionnés.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail :
[email protected]. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Introduction des recours
Voir article L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025