Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Claire HUGUES, Maire de Pornic, Hôtel de Ville Rue Fernand de Mun 44210 Pornic
Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture d'un praticable à ressort au complexe du Val Saint Martin à Pornic.
Durée du marché : Le délai d'exécution est de 3 mois.
Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations ne pouvant être scindées.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est de 90 jours.
les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune option n'est prévue.
Critères de sélection : 1-Prix = 50 %
2-Valeur technique = 50% :
2.1 Qualité du matériel proposé : 30 points
2.2 Organisation de chantier (dépose, temps de livraison, installation) : 20 points
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : 18/07/2025 à 12h00
Renseignements divers : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://
www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers
www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante
http://www.synapseouest.com/
Adresse Internet : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.synapse-ouest.com/
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX 1
Tél : 02 55 10 10 02
Télécopie : 02 55 10 10 03
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 17/06/2025
