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388203-2025
388203-2025 - Mise en concurrence
France – Services de dératisation – MC dératisation Centres de Maintenance de Lille, Nantes et Lyon
OJ S 113/2025 16/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MC dératisation Centres de Maintenance de Lille, Nantes et Lyon
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans les Centres de Maintenance de Lille, Nantes et Lyon
Identifiant de la procédure : eab21dbe-2b3e-45fb-802a-1ae1346518aa
Identifiant interne : 24606
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centres de Maintenance de Lille, Nantes et Lyon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 CM de Nantes - Groupe Maintenance Réseau Bretagne
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 CM de Nantes - Groupe Maintenance Réseau Atlantique
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 CM de Nantes - Groupe Maintenance Réseau Anjou
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 CM de Nantes - Groupe Maintenance Réseau Sologne
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 CM de Nantes - Groupe Maintenance Réseau Poitou-Charente
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 CM de Lille - Groupe Maintenance Réseau Artois
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 CM de Lille - Groupe Maintenance Réseau Flandre Hainaut
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 CM de Lille - Groupe Maintenance Réseau Champagne Ardenne
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 CM de Lyon - Groupe Maintenance Réseau Auvergne
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 CM de Lyon- Groupe Maintenance Réseau Dauphiné
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : Lot 11 CM de Lyon - Groupe Maintenance Réseau Forez-Velay
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : Lot 12 CM de Lyon - Groupe Maintenance Réseau Lyonnais
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : Lot 13 CM de Lyon - Groupe Maintenance Réseau Savoie
Description : La prestation concerne la dératisation dans les bâtiments et abords des postes électriques ainsi que les bâtiments tertiaires des groupements et antennes de RTE dans le Groupe Maintenance Réseau mentionné dans le titre du lot.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir carte sur BravoSolution pour visualiser les limites territoriales des lots
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 3 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Les candidats établis en France devront également fournir : • Leur numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien leur carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. Les candidats établis hors de France devront également fournir : • Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ; • Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ; • Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Tous les candidats devront : 1) pour les entreprises de plus de 20 salariés : prouver qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; 2) confirmer sur l’honneur ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; 3) pour les candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations : devront fourni dans leur dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées, afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière • Le candidat devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années (y compris les comptes de résultat) ; • Le candidat devra justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 240 000 euros (historique des 3 dernières années) - Ce critère est éliminatoire. Pour cela, le candidat devra fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Le candidat devra fournir une copie de ses attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis de la présente consultation ; • Le candidat devra fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle • Afin de justifier son activité dans les prestations de dératisation des bâtiments, le candidat devra fournir son agrément d’applicateur au titre de la loi N° 92 533 du 17 juin 1992 - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter une liste détaillée de ses 3 principales références sur les 3 dernières années portant sur des chantiers multisites dans le domaine de la dératisation de bâtiments afin de démontrer leur capacité à réaliser plusieurs opérations similaires et itinérantes pour un même donneur d’ordre. Cette liste peut inclure RTE. Elle devra préciser, à minima, le nom de l’entreprise, un contact nominatif avec adresse mail et numéro de téléphone, le nombre de bâtiments traités par départements - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra présenter les méthodes de dératisation qu’ils proposent ; • Le candidat devra présenter une liste des salariés certifiés Certibiocide nuisible. Il est attendu au moins un salarié certifié - Ce critère est éliminatoire ; • Le candidat devra s’engager par écrit à passer, s’il est attributaire d’un lot du marché, à faire passer aux techniciens qui auront la charge de la prestation l’habilitation électrique H0V-B0 HTB (travaux d’ordre non électrique dans un environnement électrique) ; • Le candidat devra préciser le ou les lots sur lesquels ils souhaitent candidater (en complétant le fichier ad hoc fourni dans Bravo Solution : « Fichier à compléter par le candidat - Liste des GMR sur lesquels vous souhaitez candidater ») ; • Le candidat devra justifier de la maîtrise de la langue française à l’oral et à l’écrit pour l’interlocuteur commercial ainsi que pour le(s) correspondant(s) technique(s) intervenant sur les chantiers.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La sélection des candidats de la liste courte s'effectuera sur la base d'un classement des dossiers de candidature remis. Seront pris en compte dans l'analyse des offres : • Le nombre de salariés certifiés Certibiocide nuisible ; • Le nombre de salariés certifiés H0V-B0 HTB ; • Les preuves et les références attestant de la capacité organisationnelle et technique du candidat à prendre en charge des prestations objet du présent avis de marché dans le cadre d’interventions multisites avec le même donneur d’ordre ; • Les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché ; • Les mesures de gestion de la sécurité qu’il pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://rte-france.bravosolution.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur BravoSolution
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 6 rue Kelpler
Ville : La Chapelle-sur-Erdre
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Caroline TALLEC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0033698403690
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 971 010
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e95d27e5-5f88-414c-bdb7-bc5ac1696963 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 15:09:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 388203-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025
