Accord-cadre à bons de commande pour la gestion externalisée de la paie

Section 2 : Caractéristiques du marché :

Ces missions se décomposent en 3 volets :
- Volet A : une phase initiale de mise en place de la prestation de gestion de la paie
- Volet B : une mission de gestion externalisée de la paie avec mise à disposition d'un accès au logiciel de paie pour la consultation et l'extraction de données par le service RH
- Volet C : des commandes supplémentaires sur demande
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 90.000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre y compris reconduction.
2.B Nature de la consultation : Marché de fournitures passé selon une procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L. 2123.1 du Code de la Commande Publique
2.C Division en lots : Marché unique
2.D Décomposition en tranches : L'accord cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches
2.E Les variantes proposées seront prises en considération : Non2.F Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
2.G Durée de l'accord cadre : La durée initiale du présent accord-cadre est de 1 (un) an à compter de sa notification.
Reconduction : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une durée d'un an, (soit 4 (quatre) ans maximum).
Dans le cas où l'accord-cadre serait reconduit 3 fois, par exception à l'article L. 2521-1 du Code de la Commande Publique, l'échéance de l'accord-cadre sera fixée à fin du dernier exercice en cours, soit au 31 décembre 2029, afin de permettre l'établissement des bulletins de paie sur un exercice complet.
Section 3 : Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
3.A Conditions relatives au marché :
3.A.1 Cautionnement et garanties exigés :Il ne sera pas exigé de cautionnement ou de garantie.
3.A.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement. Contrat à prix fermes actualisables
Modalités de règlement des comptes : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3.A.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
3.B Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
3.C Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 : Renseignements portant sur les délais de procédure :
4.A Date limite de réception des offres : 18 juillet 2025 à 12 h 00
4.B Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
4.C Date limite de dépôt des questions : 10 juillet 2025 à 12 h 00
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.A Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
5.B Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_bz_horbPz4
5.C Conditions de remise des offres :
Les offres doivent faire l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante :
https://nantes-am.achatpublic.com/
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
5.D Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les questions seront adressées via le profil d'acheteur :
https://nantes-am.achatpublic.com
5.E Date d'envoi du présent avis : 18/06/2025