Fourniture d'un pilote de travaux pratiques pour l'absorption et la désorption du CO2 par un solvant aux amines pour l'INSA Rouen Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-82616
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché est conclu à prix global et forfaitaire tel que précisé dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF).
Les crédits budgétaires alloués à la commande de cet équipement et à son installation est de 75.100 euros HT maximum pour toute la durée de validité du marché public, ce montant est estimatif.
Le marché comporte plusieurs prestations supplémentaires éventuelles pouvant être commandée par le pouvoir adjudicateur :
- PSE 1 : Système d'appoint automatisé en solvant dans la colonne d'absorption ;
- PSE 2 : Fourniture d'un groupe froid alimentant les condensateurs ;
- PSE 3 : Fourniture d'un échangeur complémentaire à l'échangeur entre les deux colonnes ;
- PSE 4 : Fourniture d'une option sur les capteurs de pression différentielle sur les deux co-lonnes.
Les candidats ont l'obligation de répondre à l'ensemble des PSE. Le pouvoir adjudicateur indiquera au candidat retenu quelles PSE il entend commander au stade de la notification du marché. A cette occasion, le pouvoir adjudicateur apportera les modifications adéquates à l'acte d'engagement avant sa transmission au candidat retenu pour signature.
Les soumissionnaires sont tenus de répondre à toutes les lignes de la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF) à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Fourniture d'un pilote de travaux pratiques pour l'absorption et la désorption du CO2 par un solvant aux amines
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de l'INSA Rouen Normandie.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché public peut être conclu soit avec un opérateur économique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de candidature sous forme de groupement, il est rappelé que la lettre de candidature (DC1) doit être signée par tous les membres du groupement. Il doit aussi impérativement préciser la désignation du mandataire, qui sera le seul interlocuteur du groupement pour l'INSA Rouen Normandie.
Chaque membre du groupement doit avoir impérativement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement, sous peine d'élimination du groupement dans sa totalité.
Tout candidat a la possibilité de soumissionner à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'INSA Rouen Normandie ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-11
Renseignements complémentaires : Voir DCE
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
INSA Rouen Normandie

Contact : MME VANDENHENDE Charlotte
Adresse : 685 Avenue de l'Université, 76801 Saint Etienne du Rouvray
Coordonnées :

Téléphone : 0232956675
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TUHeDOowNN

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025