Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-9598
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : L'objet du présent accord-cadre est de mettre à la disposition de VNF un outil informatique permettant : un inventaire fiable du parc flottant, des engins et véhicules roulants ainsi que du matériel d'exploitation-maintenance identifié et supérieur à 500 HT. Certains de ces matériels nécessitent un contrôle réglementaire. le suivi automatique fiable des contrôles périodiques règlementaire
Description : L'objet du présent accord-cadre est de mettre à la disposition de VNF un outil informatique permettant : un inventaire fiable du parc flottant, des engins et véhicules roulants ainsi que du matériel d'exploitation-maintenance identifié et supérieur à 500 HT. Certains de ces matériels nécessitent un contrôle réglementaire. le suivi automatique fiable des contrôles périodiques règlementaire
Identifiant de la procédure : 9dbda496-894d-4f55-b8d9-ab958ddebcd4
Identifiant interne : 2611I009
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché entre dans le cas de recours à la procédure avec négociation prévu au 1° de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation sera donc mise en place en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3, R. 2161-12 à R. 2161-20, R. 2361-8 à R. 2361-12 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'exécution se fera principalement dans les locaux du titulaire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans et est ensuite reconductible 2 fois 2 ans. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder 8 ans. Les conditions de passation sont détaillées au sein du règlement d'appel à candidatures (RAC) joint au DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'un logiciel, en mode Saas, d'inventaire et de gestion des engins flottants, du parc roulant, du matériel d'exploitation-maintenance supérieur à 500 HT et leurs prestations associées (dont la disponibilité et mutualisation de matériels)
Description : L'objet du présent accord-cadre est de mettre à la disposition de VNF un outil informatique permettant : un inventaire fiable du parc flottant, des engins et véhicules roulants ainsi que du matériel d'exploitation-maintenance identifié et supérieur à 500 HT. Certains de ces matériels nécessitent un contrôle réglementaire. le suivi automatique fiable des contrôles périodiques règlementaire
Identifiant interne : 2611I009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : L'exécution se fera principalement dans les locaux du titulaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 2 fois pour une période de 2 ans, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder 8 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 650,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 780,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931867&orgAcronyme=d4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2931867&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/03/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100018
Département : 62
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Unité achats et commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 21 63 24 24
Adresse internet :
https://www.vnf.fr/vnf/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 033c54af-d6b5-463e-a54b-72319e5a1700 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2026 à 10:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
