395781-2026 - Mise en concurrence
395781-2026.
395781-2026 - Mise en concurrence
France - Logiciels et systèmes d'information - Fourniture et intégration d'une solution logicielle de découverte et de classification automatique de la donnée pour La Poste et sa filiale La Banque Postale
OJ S 110/2026 10/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Fourniture et intégration d'une solution logicielle de découverte et de classification automatique de la donnée pour La Poste et sa filiale La Banque Postale
Description: La Direction Environnement de Travail Numérique et des Services Collaboratifs de La Poste et sa filiale La Banque Postale souhaitent acquérir une solution logicielle de découverte et de classification automatique de la donnée (solution de type ' Data Security Posture Management ') dans le cadre de son plan stratégique cybersécurité. Le marché est composé d'une tranche ferme qui porte sur le périmètre de La Banque Postale et d'une tranche optionnelle qui porte sur le périmètre de La Poste SA. Leurs contenus et les modalités de levée de tout ou partie de la tranche optionnelle seront précisés ultérieurement dans les documents de la consultation. La solution logicielle doit permettre la découverte et la classification des données non-structurées sur l'environnement Microsoft 365 de La Poste et de La Banque Postale (SharePoint, OneDrive, Exchange (Outlook), Microsoft Teams, Yammer, etc) permettant d'identifier, cartographier et piloter les informations sensibles au sein du SI dans une logique de sécurisation et de conformité réglementaire. La solution logicielle s'accompagnera des prestations associées suivantes: intégration au SI, paramétrage, formation, pilotage du projet, maintenance, support utilisateurs (informaticiens) etc. La consultation est composée d'un seul lot. Le groupement de commande est composé de : - La Poste, - La Banque Postale La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Les prestations du présent marché constituent pour la Filiale La Banque Postale de La Poste (i) un dispositif d'externalisation au sens des orientations EBA/GL/2019/02 de l'Autorité bancaire européenne relatives à l'externalisation (et (ii) un Service TIC au sens au sens du Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. A ce titre, le marché devra comporter des obligations contractuelles renforcées notamment sur les aspects de sécurité, de confidentialité, de sous-traitance, de surveillance, de pilotage et de suivi des prestations. En candidatant au présent marché, le soumissionnaire a pris acte qu'il doit se soumettre aux exigences spécifiques qui sont liées auxdites réglementations bancaires.
Identifiant de la procédure: f0df5514-a5f1-4f98-801b-1e4dc0d87cd4.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononcant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée s'il n'est pas rédigé en langue francaise. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Fourniture et intégration d'une solution logicielle de découverte et de classification automatique de la donnée pour La Poste et sa filiale La Banque Postale
Description: Exigences techniques: Les candidats s'engagent à ce que l'intégralité du contenu documentaire (données textuelles, images, pièces jointes, informations sensibles) demeurent exclusivement hébergées et traitées au sein du système d'information de La Poste et de La Banque Postale. Seules les métadonnées non sensibles, nécessaires à la fourniture de la solution logicielle, peuvent être externalisées, sous réserve qu'elles ne permettent pas de reconstituer, directement ou indirectement, le contenu des documents. En cas d'hébergement des données (métadonnées non sensibles) chez le prestataire, l'hébergement devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Besoin fonctionnel : La solution logicielle doit permettre la découverte et la classification des données non-structurées sur l'environnement Microsoft 365 de La Poste et de La Banque Postale (SharePoint, OneDrive, Exchange (Outlook), Microsoft Teams, Yammer, etc) permettant d'identifier, cartographier et piloter les informations sensibles au sein du SI dans une logique de sécurisation et de conformité réglementaire. Périmètre estimé : Environ 40 000 utilisateurs pour La Banque Postale (Tranche ferme); Environ 50 000 utilisateurs pour La Poste (Tranche optionnelle); Données estimées pour la totalité des utilisateurs sous l'environnement Microsoft 365 de La Poste et de La Banque Postale (44 % du total pour La Banque Postale et 56 % du total pour La Poste) : Environ 193,64 millions de fichiers sharepoint; Espace sharepoint utilisé : environ 564,37 téraoctet (To); Environ 625,35 millions de fichiers onedrive; Espace onedrive utilisé : environ 1,2 (pétaoctets) (Po); Espace exchange utilisé : environ 1,1 (pétaoctets) (Po); Nombre de documents labellisés C3 (confidentiels et donc chiffrés) : environ 2 136 738, à date. Prestations attendues: Une phase projet avec la mise à disposition de la solution logicielle, son intégration au SI, son paramétrage, les éventuels développements spécifiques le cas échéant, des tests, le pilotage du projet associé, les formations; puis une phase récurrente avec maintenance et le support utilisateurs (informaticiens) associés. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 9 000 000 Euros HT (tranche ferme et tranche optionnelle), sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre est d'un an.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de douze (12) mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 22/03/2027.
Date de fin de durée: 22/03/2033.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 20 %) : La pérennité financière du candidat sera analysée au regard des liasses fiscales. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) pour les années 2024, 2023, et 2022. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Le candidat synthétisera également les données des liasses fiscales dans le tableau joint au dossier de candidature Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 40 %) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans (postérieure à juin 2023) pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Rôle joué par le candidat (éditeur, revendeur, intégrateur, autre); - Nom de la société cliente et son domaine d'activité et sa taille - Date de signature du contrat - Durée du contrat - Montant du contrat en Euros HT - Direction ou service concerné - - Description succincte du contenu du marché, des prestations réalisées (contexte, objectifs, populations concernées, prestations réalisées, modules déployés, type de la solution déployée, etc.) - Nombre d'utilisateurs sur lequel la solution a été déployée - Volume sur lequel la solution a été déployée - Le lieu d'hébergement des données (métadonnées non sensibles) Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Si le candidat se présente en groupement, il présentera 3 références clients communes aux membres du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectifs (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat indiquera pour les années 2025, 2024, et 2023: - l'effectif moyen auquel il a eu accès, avec la part sur le territoire francais - les effectifs dans le domaine de compétence du présent marché, avec la part sur le territoire francais Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 5 %) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer pour la réalisation des prestations. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 5 %) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et La Banque Postale, représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sonia DOMINIAK
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155440000
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 100000000
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d9885ae4-7162-4d28-b3a5-6ecb3bf8da5c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 08:51:24 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 395781-2026.
Numéro de publication au JO S: 110/2026.
Date de publication: 10/06/2026