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397466-2026 - Mise en concurrence
397466-2026.
397466-2026 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Accord-cadre à marchés subséquents, de prestations d'assistance technique en Reporting et DATA
OJ S 110/2026 10/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de prestations d'assistance technique en Reporting et DATA
Description: Accord-cadre à marchés subséquents, de prestations d'assistance technique en Reporting et DATA
Identifiant de la procédure: 07075c6a-f595-4137-a6ef-1d6e068df615.
Identifiant interne: DSI_SER_AOO_REPORTING_DATA_2026.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents, de prestations d'assistance technique en Reporting et DATA
Description: Accord-cadre à marchés subséquents, de prestations d'assistance technique en Reporting et DATA
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 15/10/2026, pour une période ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 48 mois.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 40 points Le critère ' prix ' sera noté selon le montant du DQE masqué.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 60 points Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : Sous-critère 1 - Compréhension du besoin, expertise et méthodologie (25 points) Sous-critère 2 - Qualité des moyens humains, diversité des ressources, compétences mobilisables (25 points) Sous-critère 3 - Management de la qualité et inclusion (10 points) Critère ' technique et RSE ' - note éliminatoire : Toute note inférieure à 30 points sera éliminatoire et l'offre rejetée sans être classée.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K6uO2eBzLo
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_K6uO2eBzLo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement: 57201545100287.
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0146912525.
Adresse internet: https://www.1001vieshabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 73d77d6f-e9db-4751-8ff0-c15567dafa21 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 06:45:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 397466-2026.
Numéro de publication au JO S: 110/2026.
Date de publication: 10/06/2026
