Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-75654
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Eau De Paris, 19 Rue Neuve Tolbiac, Eau de Paris - Sacha, 19 rue Neuve Tolbiac, 75013, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 58 06 37 08, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture d'équipements de protection, de vêtements de travail, de matériel d'ergonomie au travail et services afférents
Numéro de référence : 2022a0290
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 du Code de la commande publique.La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte qui comporte deux phases distinctes :-Phase 1 : candidatures-Phase 2 : offresSeuls les candidats ayant remis une candidature qui aura été préalablement acceptée par Eau de Paris seront autorisés à remettre une offre. Les candidats à la phase 1 ne doivent déposer qu'une candidature et aucun élément d'offre ; tout élément d'offre qui serait remis lors de la phase de candidature sera ignoré. Les dates et heures limites de remise des candidatures sont indiquées en page de garde. Les dates et heures limites ainsi que les conditions de remise des offres seront indiquées aux seuls candidats retenus lors de la phase 1
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Fourniture d'équipements de protection, de vêtements de travail, de matériel d'ergonomie au travail et services afférentsII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 - Fourniture d'équipements de protection individuelle hors catégorie 3
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot no1 : Fourniture d'équipements de protection individuelle hors catégorie 3 dont chaussant et articles de secourisme
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les montants minimum et maximum sont sur la durée initiale du marché soit 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible jusqu'à deux fois par périodes complémentaires de 24 mois pour une durée totale de 72 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 400 000,00 euro(s) Ht sur 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 - Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle de catégorie 3
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot no2 : Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle de catégorie 3
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les montants minimum et maximum sont sur la durée initiale du marché soit 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible jusqu'à deux fois par périodes complémentaires de 24 mois pour une durée totale de 72 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 400 000,00 euro(s) Ht sur 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 -Fourniture et maintenance d'équipements de détection de gaz portatifs et fixes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot no3 : Fourniture et maintenance d'équipements de détection de gaz portatifs et fixes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les montants minimum et maximum sont sur la durée initiale du marché soit 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible jusqu'à deux fois par périodes complémentaires de 24 mois pour une durée totale de 72 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht sur 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4 -Fourniture de vêtements de travail
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot no4 : Fourniture de vêtements de travail
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 900 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les montants minimum et maximum sont sur la durée initiale du marché soit 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible jusqu'à deux fois par périodes complémentaires de 24 mois pour une durée totale de 72 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum 100 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 300 000,00 euro(s) Ht sur 24 mois
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no5 -Fourniture de matériel et d'accessoires d'ergonomie au travail
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 19 Rue Neuve Tolbiac 75013 - Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot no5 : Fourniture de matériel et d'accessoires d'ergonomie au travail
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les montants minimum et maximum sont sur la durée initiale du marché soit 24 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible jusqu'à deux fois par périodes complémentaires de 24 mois pour une durée totale de 72 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant minimum 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 100 000,00 euro(s) Ht sur 24 mois
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusLettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration du candidat (Dc2) Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs A à E visés ci-dessus :A- Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.B- Effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement et titres d'études Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services pour chacune des trois dernières années.C- Outillage, du matériel et de l'équipement technique La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.D- Systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de l'exécution du marché public. Les opérateurs économiques qui souhaitent remettre une candidature doivent disposer (ou démontrer qu'ils disposeront) s systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement liés et proportionnées à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.E-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années Il est attendu de la part des candidats une liste détaillée des références présentées en détaillant la nature et le contexte des prestations réalisées, son montant et le destinataire, accompagnées dans la mesure du possible des attestations de réalisation correspondantes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : ressources propres de l'établissement-Mode de paiement : virement bancaire (Mandat administratif)-Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires-Avance octroyée dans les conditions prévues par les articles R.2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique sauf renoncement du titulaire-Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché-Le règlement des prestations fait l'objet de paiement partiels définitifs dans les conditions prévues par le Ccap
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.Un candidat ne peut pas remettre une candidature :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.2° En qualité de membres de plusieurs groupements pour un même lot
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -Afin de s'assurer de la compétence des candidats et de la pertinence des offres remises, il est prévu de solliciter des échantillons pendant la phase d'offres. Les échantillons seront pris en compte dans le jugement des offres (au titre du critère technique).le détails des échantillons à fournir figure dans le Règlement d'appel public à candidatures.Il est précisé que le dossier de consultation transmis (notamment en phase de candidature) est susceptible de connaitre des évolutions et adaptations en cours de consultation, aussi les candidats sont invités à prendre connaissance des modifications de ce dernier sur la plateforme de dématérialisation tout au long de la procédure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2023