Fourniture d'équipement de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents du Département de la Vienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-93242


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents du Département de la Vienne.
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres à bons de commande portant sur la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents du Département de la Vienne. Les fournitures du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes françaises et européennes homologuées ou équivalentes en vigueur et notamment à la règlementation du Code du travail concernant les vêtements de travail.
Identifiant de la procédure : b040b121-c7d7-4789-8257-b93a5a6ebf7b
Identifiant interne : 25-DACP-PCP03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18221000 Vêtements imperméables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18113000 Vêtements à usage industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Vienne

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.departement86.fr sous la référence : 25-DACP-PCP03 Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement86.fr/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'équipements de protection haute-visibilité
Description : Fourniture d'équipements de protection haute-visibilité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18113000 Vêtements à usage industriel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18221000 Vêtements imperméables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Vienne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, peuvent être contester, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture d'équipements de protection des pieds
Description : Fourniture d'équipements de protection des pieds
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Vienne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, peuvent être contester, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de vêtements de travail et de protections diverses
Description : Fourniture de vêtements de travail et de protections diverses
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Vienne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, peuvent être contester, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture d'équipements de protection pour le tronçonnage
Description : Fourniture d'équipements de protection pour le tronçonnage
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Département de la Vienne

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, peuvent être contester, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Poitiers : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Vienne
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Place Aristide Briand
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549556600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX 1
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 65d35d01-d363-49bd-b79a-fad15f67a562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025