Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-92754


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Civray (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY
Identifiant de la procédure : 7b4acc9e-e088-4a50-848c-6b7f88b8ad65
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 Place du Général de Gaulle
Ville : CIVRAY
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre en vue de travaux de restauration de l'église Saint-Nicolas de CIVRAY

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 Place du Général de Gaulle
Ville : CIVRAY
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Respect des exigences relatives à la composition de l'équipe (Compétences)
Description : Respect des exigences relatives à la composition de l'équipe (Compétences)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Références et qualification du candidat ou de l'équipe candidate (Expériences)
Description : Références et qualification du candidat ou de l'équipe candidate (Expériences)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références sélectionnées sur des objets similaires
Description : Qualité des références sélectionnées sur des objets similaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Rémunération demandée
Description : Montant de la rémunération demandé
Valeur fixe (total) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d'échange avec le Maître d'Ouvrage
Description : Qualité d'échange avec le Maître d'Ouvrage, soit la qualité d'écoute, d'expression, d'explication, de synthèse
Valeur fixe (total) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compréhension du contexte
Description : Compréhension du contexte, des enjeux et attendus du programme
Valeur fixe (total) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité rédactionnelle de la lettre de motivation
Description : Qualité rédactionnelle de la lettre de motivation
Valeur fixe (total) : 25

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer au RC
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Civray (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Civray (86)
Organisation qui traite les offres : Commune de Civray (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Civray (86)
Numéro d'enregistrement : 21860078100015
Adresse postale : 12 Place Général de Gaulle
Ville : Civray
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549879426
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555122047
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 46fcbf56-7c30-4725-a37e-b3cd76f9d513 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 11:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025