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489890-2025
489890-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – LOUDUN - LE GRILLEMONT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITAT DE LA VIENNE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LOUDUN - LE GRILLEMONT - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU MONTAGE DU DOSSIER DE REHABILITATION
Identifiant de la procédure : bc322466-bc6e-4bca-b0a1-1679891b498e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 33 Rue du Planty
Ville : Buxerolles
Code postal : 86180
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il n'est pas prévue de visite sur site mais les candidats peuvent s'y rendre librement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR LE MONTAGE D'UN DOSSIER DE REHABILITATION
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 33 Rue du Planty
Ville : Buxerolles
Code postal : 86180
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/10/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir Reglement De Consultation
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat, ou en cas groupement, l'un des membres, devra avoir la faculté de déposer un permis de construire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur Technique De L'Offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=26632
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=26632
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABITAT DE LA VIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5FEC38BF-0E1D-AEB2-57A7C77264C17BCE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : HABITAT DE LA VIENNE
Numéro d’enregistrement : 1770
Adresse postale : 33 Rue du Planty
Ville : Buxerolles
Code postal : 86180
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : AVELINE Pascal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549456676
Adresse internet : http://www.habitatdelavienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : HABITAT DE LA VIENNE
Numéro d’enregistrement : 5FEC38E1-0163-4B83-30FC9531C00609E9
Adresse postale : 33 Rue du Planty
Ville : Buxerolles
Code postal : 86180
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549456676
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5FEC38F0-C0F8-C32C-DB6B905014C1F05D
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 5FEC38FF-F118-360F-D248D3D4F44F63FD
Adresse postale : 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd630c46-3ee4-4db7-a324-f0a2083be092 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:16:21 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 489890-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
