Objet du marché : Fourniture d'enveloppes, papier pré-découpé pour factures et pochettes d'abonnement siglées pour les besoins du service client de la Régie
Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Route Maréchal Juin, 20291 Bastia
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 06 décembre 2024 à 10 h 01
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24F06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRM02
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s)
Lot 1 - Fournitures enveloppes : enveloppes envoi à fenêtre mécanisable, enveloppes retour TIP
Informations complémentaires :
_ Les enveloppes "envoi" doivent être blanches avec fenêtre et mécanisables, sous le format (115x225) avec fenêtre (35x100) sans impression. Il faudra donc que le candidat soit en capacité de fournir environ 60 000 unités de celles-ci sur l'ensemble de l'année.
_ Les enveloppes "retour TIP" doivent être en Velin blanc 80g, sous le format (90x182) avec fenêtre (88mmx22mm), à 20mm du bord droit et 28mm du bas de l'enveloppe. Il faudra donc que le candidat soit en capacité de fournir environ 50 000 unités de celles-ci sur l'ensemble de l'année. Le candidat devra être aussi en capacité de livrer la REPB sous un délai maximum de 5 jours ouvrables
Lot 2 - Fourniture papier pré-découpé pour factures vierge avec prédécoupée - format TIP
Informations complémentaires : Le candidat devra être en capacité de fournir 50000 unités par an de papier factures vierge avec prédécoupée - format TIP Le papier à utiliser doit être blanc, grammage 90gr, qualité optique format 210x297. Le candidat devra être aussi en capacité de livrer la REPB sous un délai maximum de 5 jours ouvrables
Lot 3 - Fourniture et impression de pochettes abonnement siglées
Informations complémentaires : Le candidat devra être en capacité de fournir 4000 unités par an de fourniture et impression de pochettes "abonnement" Le papier à utiliser doit être blanc, quadri recto, couché satin 300gr, pelliculage brillant recto, format 23x31 ferme rabat pied et latéral. Le candidat devra être aussi en capacité de livrer la REPB sous un délai maximum de 5 jours ouvrables.
Pour ce lot uniquement le candidat pourra proposer une variante :
Le format et la couleur de papier des pochettes abonnement siglées ne pourront être changés (23x31 rabat pied et latéral, papier blanc).
Pour les autres paramètres, chaque candidat pourra présenter une variante.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : NON
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 Fax : 0495323855Mel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ACQUA PUBLICA, Route Maréchal Juin, 20291 Bastia, tél. : 04 95 32 20 20, adresse internet :
http://www.agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fournitures enveloppes : enveloppes envoi à fenêtre mécanisable, enveloppes retour TIP
Fournitures enveloppes : enveloppes "envoi" à fenêtre mécanisable, enveloppes "retour TIP"
Lot(s) 2 Fourniture papier pré-découpé pour factures vierge avec prédécoupée - format TIP
Fourniture papier pré-découpé pour factures vierge avec prédécoupée - format TIP
Lot(s) 3 Fourniture et impression de pochettes abonnement siglées
Fourniture et impression de pochettes abonnement siglées
