Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1639412
Identifiant interne de la consultation : 25249
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gabrielle Cadilhon
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse Formulaire Dc2 : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personnel de PARTENORD HABITAT habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre à Bons de Commande relatif à la fourniture de papier pour copieurs multifonction, papier traceur pou tirage de plans, papier offset et enveloppes imprimées pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 30192700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande de fournitures.
Consultation lancée selon les dispositions des arts R.2123-1 ,R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est composé de 2 lots.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu dans les limites fixées ci-dessous.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de chacun douze (12) mois, à compter de leur date de notification( le 06/11/2025 au plus tard pour le lot 1 et le 21/12/2025 au plus tard pour le lot 2), avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois.
La durée totale des marchés ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
Les prix sont unitaires et révisables selon les disposition du CCAP.
Il est demandé la fourniture d'échantillons au titre de l'offre (voir RPC)
Mots descripteurs : Papeterie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Le siège de Partenord Habitat et ses agences 59000 - Lille
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 200001 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : La fourniture de papier pour copieurs multifonctions et papier traceur pour tirage de plans et papier offset pour les agences de Partenord Habitat et le Service Reprographie du Siège Partenord Habitat. Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 44 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 176 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. Pour le lot 1, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification au plus tard le 06 novembre 2025, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de PARTENORD HABITAT sur les départements du Nord (59) et de l'Aisne (02)
Description du lot : 2 : La fourniture d'enveloppes imprimées pour le Service Reprographie du Siège Partenord Habitat. Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 44 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. Pour le lot 2, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification au plus tard le 21 décembre 2025, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine de PARTENORD HABITAT sur les départements du Nord (59) et de l'Aisne (02)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (
https://www.marches-publics.info/)
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 12/05/2025
