Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1640090
Identifiant interne de la consultation : 25245
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bettina Cupak
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de bâtiment en marches séparés nécessaires à la construction de 27 logements individuels situés à POTELLE, Chemin du Moulin
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique (CCP) du 1er avril 2019. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 7 lots qui seront traités par marchés séparés. Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique excepté pour le lot n°2. La durée globale d'exécution du marché est de 18 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois. Le début des travaux est envisagé pour octobre 2025
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin du Moulin 59530 - Potelle
Valeur estimée (H.T.) : 3827500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros oeuvre étendu ( Gros oeuvre - Charpente Bois - Couverture ) . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 2520 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Moulin à POTELLE
Description du lot : 2 : Menuiserie extérieure - Métallerie . Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 126000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Moulin à POTELLE
Description du lot : 3 : Plâtrerie - isolation - Menuiserie intérieure. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 455 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 450000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chemin du moulin à POTELLE
Description du lot : 4 : Sol souple - Carrelage - Peinture . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 216000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Moulin à POTELLE
Description du lot : 5 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire. Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 315 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 409500 euros
Lieu d'exécution du lot : Chemin du Moulin à POTELLE
Description du lot : 6 : Electricité . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 105 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 126000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chemin du moulin à POTELLE
Description du lot : 7 : Vrd - Espaces verts . Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 245 heures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 400000 euros
Lieu d'exécution du lot : Chemin du moulin à POTELLE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est fiancé par Prêt CDC Plus, PLAI et PLS Bancaire, Action logement, fonds propres et Subventions.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 CCP). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 12/05/2025
