Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-158897
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Transports Métropolitains, Département Achats Marchés Approvisionnements - Entité Marchés Publics - 80 Boulevard du métro, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 52 25, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.rtm.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_X3rhHkLnfV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_X3rhHkLnfV
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES PUISSANCES INFERIEURES A 36KVa POUR LA RTM
Numéro de référence : 23091 DB
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre et du premier marché subséquent, ayant pour objet la fourniture d'électricité en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement en continu de la Régie des Transports Métropolitains (ci-après RTM), pour les puissances inférieures à 36kVA. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire, exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. En effet, à l'issue de la présente procédure un accord-cadre est passé avec les candidats ayant proposé les trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre de candidats suffisants) au regard des critères énoncés dans l'invitation à soumissionner.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : FOURNITURE D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LES PUISSANCES INFERIEURES A 36KVa POUR LA RTMII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
II.2.4) Description des prestations : La durée de l'accord-cadre est fixée à 53 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024, et prend automatiquement fin au 31/12/2028.Le premier marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre, est passé pour une durée de 17 mois et 6 jours, à compter du 25/07/2024 jusqu'au 31/12/2025.L'accord-cadre est conclu sans minimum d'engagement et avec une quantité maximum d'engagement de 5400 MWh sur sa durée.L'estimation de la quantité consommée sur la durée de l'accord-cadre est comprise entre 1000MWh et 2000MWh.Le 1ier marché subséquent à passer est conclu sans minimum d'engagement, et avec une quantité maximum d'engagement de 1800 MWh sur sa durée. L'estimation de la quantité consommée sur la durée du premier marché subséquent est de 450 MWh.L'accord-cadre et les marchés subséquents qui y sont rattachés sont des marchés de fournitures courantes. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 31 mars 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. La valeur technique, cf. section VI : Renseignements complémentaires / Pondération : 34
Coût :
1. Le prix, Cf. section VI : Renseignements complémentaires / Pondération : 66
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 25 juillet 2024 - Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 ainsi que le DC4 le cas échéant (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global (rubrique F1 du formulaire DC2) sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une liste des principales références (annexe fournie, du formulaire DC2) pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détaillent, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R.2143-12 du Code.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Dans les conditions des articles R.2191-7 et R.2191-8 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11, R.2192-10 et suivants, R.2191-23 à R.2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R.2192-32 du Code. En vertu de l'article D.2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes seront définies dans chaque marché subséquent.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Les modalités de remises des candidatures et des offres (en phase ultérieure) sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (Rc) phase candidature, joint dans l'appel à candidatures.b/ En dérogation à la section Ii.2.7 : l'attention est portée sur la durée de validité des offres, l'offre technique est valable 8 mois, l'offre financière est valable 5h.c/ Examen des offres (en phase ultérieure) :C.1/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation de l'accord-cadre:pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui ont présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :- le prix des prestations (66%) : analysé au vu du BPU (annexe 1 à l'ae de l'accord-cadre) et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé " global " correspondant (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle (montant sur la durée de l'accord-cadre). Le montant est hors toutes taxes, soit le total fourniture.- la valeur technique (34%) au vu des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : 50% : Pertinence des moyens mis en uvre pour assurer le suivi du marché ; 50% : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi utiles à l'exécution des marchés subséquents.c.2/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation du premier marché subséquent :Le premier marché subséquent est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous :- le prix des prestations (80%), analysé au vu du BPU (annexe 1 à l'ae du marché subséquent) et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé " premier ms " correspondant (annexe 2 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle (montant sur la durée du marché subséquent). Le montant est hors toutes taxes, soit le total fourniture. - la valeur technique (20%), analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leurs offres, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : 50% : La part d'énergie d'origine renouvelable proposée ; 50% : La part de tolérance proposée concernant la flexibilité des ajouts et suppressions de sites.l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ". C.3/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents suivants :Ces informations sont présentes au Règlement de la Consultation phase candidature joint dans l'appel à candidatures et dans le DCE communiqué en phase ultérieure
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix - Baret, CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 novembre 2023